à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 409 et 410 du Code de procédure pénale

132-25 à 132-28 du code pénal pour cette peine d'emprisonnement ferme, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de ces textes et des articles 132-19 et 132-24 du même code ;

222-22, 222-27 et 222-28 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à 3 ans d'emprisonnement et au

de l'article 247 du Code de procédure pénale, le premier président de la cour d'appel préside les débats d'une cour d'assises, le président de cette Cour, désigné dans les conditions de l'article 245

, 186, 502 et 503 du code de procédure pénale, 485, 591 et 593 dudit code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction attaquée a

Le 28 mai 2020, la société [2] a formé, sur le fondement de l'article 802-2 du code de procédure pénale, une requête auprès du juge des libertés et de la détention tendant à l'annulation de cet acte.

137, 138, alinéa 2, 11 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant du cautionnement à verser au

septembre 2001 ; que les droits de la défense et le principe du contradictoire ont ainsi été directement méconnus" ; Vu les articles 316 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne

695-13, 695-23, 593 du Code de procédure pénale, 421-1, 421-2, 421-2-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise de Unai X...

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire commis avec tortures et actes de barbarie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

137, 138, 139, 147 du Code de procédure pénale et l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 2 du protocole 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe

331 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

331 et 333 de l'ancien Code pénal alors applicables, 222- 22, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

321-1 du Code pénal, 203 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation relative au transport par route, l'a condamné à une amende de

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, du droit au procès équitable, de l'article préliminaire et des articles 137, 144, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt