Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Briau vins de Bordeaux, représentée par Me Achou-Lepage, demande au

D B, représenté par Me Achou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DCL-B2I-23-43-30 du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui renouveler son certificat de

B, représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) HJCPACK et la société par actions simplifiée (SAS) ADAM, représentées par Me Achou-Lepage

sur plus de 6 mois continus, d'une technique « particulièrement coûteuse » au sens de l'article L 322-3 4 b) du Code de la sécurité sociale ; que c'est, entre autres, sur cette condition qu'a déjà achoppé

Par une requête n° 22BX02360 et un mémoire, enregistrés les 30 août 2022 et 13 juin 2024, Mme H et Mme C, représentées par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin

siège est à Osse-en-Aspe, Bedous (Pyrénées atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mme Marie, Elisabeth X..., demeurant à Accous

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27, substituée par Me Sarah ACHOUR

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Achour, représentant la société Huit, et de Me de Almeida, représentant la société Roques Estates. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [U] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Slim BEN ACHOUR

comparant en personne, assisté de Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants, et Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD

représenté par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants et par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

D F et Mme B E, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-de-Luz a refusé de faire droit à leur

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Achour

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, la société des Aunes, représentée par Me Guillaume Achou-Lepage, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à sa mise hors de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société Ipa Prod, représentée par Me Achour, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

B, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, -et les observations de Me Lebreton représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2023, a été produite pour M. A.