D... le préjudice moral qu'il allègue ; qu'il sera débouté de sa demande en dommages-intérêts ; Sur l'abattage des arbres : Sur le solde de la facture d'abattage du 16 octobre 1999 : Considérant

des arbres considérés en raison des conséquences financières et calendaires qui résulteraient d'une telle suspension, que les opérations d'abattage de ces arbres doivent être effectuées dès à présent

Elle souligne enfin que l’abattage des arbres emporterait des conséquences importantes quant à la stabilité de son terrain.

D... en vue de l’abattage d’un arbre et de la plantation d’un nouvel arbre sur un terrain situé 18 chemin des Combes, et la décision du 19 septembre 2023 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre

En lecture de ses conclusions, le syndicat des copropriétaires a fait assigner les consorts [Q] en abattage de l'arbre et paiement de dommages-intérêts sur le fondement du trouble anormal de voisinage

B, la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice occasionné par l'abattage de cent-un tilleuls situés le long du mur Grimaldi et de la rue de l'Orangerie, d'autre part, à l'ADPA de Torigny-les-Villes

L'association Les 18 tilleuls a formé un recours en suspension de cette décision d'abattage qui a été rejeté par une ordonnance du 25 août 2020 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg

documents suivants : 1) la délibération portant création et fixant les compétences de la commission de l'arbre ; 2) le procès-verbal de la séance de la commission de l'arbre portant sur sa demande d'abattage

lors du premier tour des élections présidentielles, avait voté dans un bureau de vote de cette commune, s'est vu refuser ce droit lors du second tour, en raison de son inscription au centre de vote d'Abidjan

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 mars 1997 du ministre des affaires étrangères confirmant le refus opposé à sa demande de visa de long séjour par le consul de France à Abidjan

7 janvier 2002, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision du consul général de France à Abidjan

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 13 novembre 2025 de l’autorité consulaire à Abidjan

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le consul général de France à Abidjan sur

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 novembre 2007 du consul général de France à Abidjan

décembre 2025 par lequel le maire de La Rochelle ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par le syndicat mixte des aéroports de La Rochelle, Ile de Ré et Rochefort pour la coupe et l’abattage

Il soutient que : -sur l’urgence : l’abattage est imminent, prévu ce dimanche 21 décembre 2025 ; il sera porté une atteinte irréversible à ces arbres centenaires ; il a appris cette décision par voie

L... a déclaré : - qu'il avait vécu depuis son plus jeune âge avec sa grand-mère W... à Abidjan (pages 3 et 4), - que son père habite à Yamoussoukro (pages 1 et 2) que sa belle-m-re vit avec son père à

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Hassoumi, représentant la S.A.S Entreprise Viandes Abattages. Considérant ce qui suit : 1.

Leselbaum, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Montesson a refusé de procéder à l’abattage

[R] [J] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN CABINET AGID [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.