Investigation into Musa’s abduction was launched on an unspecified date in 2002 and Musa’s father was granted victim’s status on 5 September 2002.

FATHER & STONE C/ SARL L.C.A.

  Turquie 28/02/2009 Nezihe KAHRAMAN 13/05/1928 İSTANBUL   Vefa ÜLKÜ 01/01/1947 ANTALYA   Fatih BOZKURT 07/11/1950 ANTALYA   Serdar BOZKURT 21/11/1953 DENİZLİ   Esma GENÇEL 18/

[L] [E], président de la SAS [E] ETANCHEITE, assisté de Me Yazid ADDA, avocat, Attendu que le débiteur sollicite la prolongation de la période d'observation, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a

Nord), rue de Cysoing, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1987 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1°/ de l'Association aide à domicile aux retraités de la région lilloise (ADAR

A..., au centre hospitalier Métropole Savoie, à la compagnie Harmonie mutuelle, à la compagnie Adrea mutuelle et à la Société hospitalière d'assurances mutuelles.

ADDA, épouse BARONIO, domiciliée à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Francis X..., délégué syndical central ADPA E..., ... (12e), 5 / de Mme Françoise D..., délégué syndical CGT E..., 201, La Piazza, Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), 6 / de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la VILLE DE LILLE, à la commune de Saint-Adré et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

B A, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien en qualité

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C et à Me Adja Oke. Fait à Lyon, le 20 janvier 2023. Le juge des référés, H.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet

    The applicant’s complaints mainly concern the fate of her father who died in December 2017 in Iraq. Background of the case 7.

FATEH demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Fateh X, ... ; M.

sociétés Manpower France, Holding (anciennement Manpower France), Manpower France (anciennement Manpower Entreprise) (les sociétés Manpower), Adecco France, (anciennement Adecco Travail temporaire), Adia

de LYON du 12 Février 2024 RG : 20/00203 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 16 Avril 2024 APPELANT : [H] [C] Chez Monsieur [P] [C] [Adresse 2] représenté par Me Faten

I cannot share the contention that these summonses are indeed authentic because El Fatah can also draft documents in an unusual manner.

prévenus lors de l'enquête, puis de l'instruction, puis des audiences, permet certainement de comprendre, que la prévenue contraignait plusieurs personnes à se prostituer pour elle, soit Mmes Mary X..., Ada