Such status carried a number of significant consequences, including the coverage of electricity bills by a fund of the Directorate of Religious Affairs.

juin 2022 ; elle est donc subrogée dans les droits du maitre d’ouvrage tant légalement que conventionnellement en vertu des articles L.121-12 et 1346-1 du code des assurances ; - les dommages d’affaissement

    On 19 December 2007 the Minister of Foreign Affairs issued negative advice.

novembre 1996 ; que le 10 juin 1996 la commission de contrôle des assurances a permis à la société PS Vie de céder son portefeuille à la compagnie AVIP aux droits de laquelle se trouve la compagnie SA AFI

Ils ont souscrit, suivant contrat en date du 3 juillet 2012, une assurance 'décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité totale et permanente' auprès de la société Afi Esca.

  This authorisation shall be granted on the terms and conditions specified by royal decree to be adopted on a proposal by the Minister of Education and Religious Affairs.

Specialised Anti ‑ Terrorism Squad and the Sofia City Directorate of Internal Affairs.

Il reste à remédier à l'affaissement du trottoir.

Ion X... étaient inclus dans un immeuble objet de désordres anciens (datés en 1882, 1885, 1900), liés au mauvais état du réseau d'assainissement, - qu'un affaissement du terrain et les désordres subséquents

PAS DESTINE A DISPARAITRE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE LES EPOUX X..., QUI ONT FAIT ETABLIR LE 22 FEVRIER 1966 UN PROCES-VERBAL DE CONSTAT, CONNAISSANT A CETTE EPOQUE NON SEULEMENT L'AFFAISSEMENT

United Kingdom - 17101/90 Judgment 21.9.1994 Article 6 Article 6-1 Access to court Investigation into the affairs of a public company by independent inspectors appointed by the Secretary of State for Trade

X... a été provoqué par l'affaissement, au droit de ce mur, du remblai aménagé en arrière du "perré" construit par l'association syndicale requérante, cet affaissement étant lui-même dû à la rupture du

Quelques mois après la livraison, Mme [P] a constaté un défaut de conformité du canapé (affaissement de l'assise de la chauffeuse).

He also complains under Article 6 § 2 of the Convention that the presumption of innocence was violated on account of a statement made by the Ministry of Internal Affairs and the General Prosecutor’s Office

QU'ILS SONT INSPIRES PAR CERTAINS MOBILES ET ACCOMPLIS AU NOM DE CERTAINS GROUPEMENTS OU ORGANISATIONS ; " QUE SI LEGITIME QU'AIT PU ETRE LE SOUCI DES MARAICHERS DE LA REGION BRESTOISE DE PREVENIR L'AFFAISSEMENT

Par un rapport du service pathologie des bâtiments de la commune en date du 14 février 2025, il est constaté d'une part, dans les parties communes, au dernier niveau un affaissement du pallier ainsi que

B..., assuré auprès de la société MAAF ; qu'ayant constaté des fissurations et des affaissements, le syndicat des copropriétaires et des copropriétaires ont, après expertise, assigné en indemnisation de

fondement de la théorie de troubles anormaux de voisinage ou de l'article 1384 alinéa 1 du code civil ; qu'ainsi, la Cour d'appel, en retenant, sur ces fondements, la responsabilité de l'EPFL dans l'affaissement

cour d'appel, bien qu'il ait été constant qu'un tel système n'était pas obligatoire, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui en résultaient quant au risque d'affaissement

Par un rapport de la ville du 9 septembre 2022, il est constaté, suite à un affaissement de terrain fin août, l'apparition de fissures sur la façade du bâtiment et sur les murs intérieurs.