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736 résultats pour « Alain ROUILLÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Damien VARLET, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Séverine ALLAIN

Source officielle

Page 35 sur 37

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Journal officiel
Créations

ROUILLE, Léo-Paul, Alain, Albert

SIREN 980216733Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

30/04/2026

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Créations

ROUILLE, Alain, Jean-Pierre, Marie

SIREN 400261665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

13/05/2016

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Modifications diverses

ROUILLE, Stéphane Alain Christophe Joël

SIREN 799507314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

01/10/2015

Voir →

Ventes et cessions

ROUILLE, HEBERT, Stéphane Alain Christophe Joël, Nathalie

SIREN 799507314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

18/08/2015

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Modifications diverses

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALAIN ET ISABELLE ROUILLE

SIREN 421664483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

09/04/2015

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CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d47

Appel

21 février 2017

21 février 2017

le 'Center of Court Representation' [Adresse 5] [Localité 4] (KIRGHIZISTAN) pour qui domicile est élu à la : SCP AFG en la personne de Me FISSELIER, avocat [Adresse 3] représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

MAZARIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 07000135 ayant pour avocat Maître Alain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609e50264c7ed035b03c62

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 AREAS DOMMAGES, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par : Me Alain

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD004197598

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

J'ai compris que j'allais monter dans un hélicoptère (...) A la fin du trajet, on m'a (...) traîné jusqu'à un local. Mes genoux étaient écorchés. J'avais du sang partout. (...)   » 12.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974be02cdc6046d478b6eb1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[T] [Z] [F] m'a demandé de rallonger les câbles des coursives des bâtiments car le plaquiste allait fermer les faux plafonds et que mon problème à la cheville m'empêchait d'exercer les mêmes tâches que

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda472

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Enfin, la procédure de licenciement est mise en oeuvre deux jours après que son employeur ait été informé qu'il allait être inscrit sur la liste des candidats aux élections professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société [1] fabrique et commercialise sous la marque '[2]' des carnets de papier à rouler le tabac ainsi que des appareils de vapotage et 'e-liquides', produits qui sont vendus auprès des buralistes

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66a33c2502a12a235bae6d22

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence MAYBON, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Alexandre ALBIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6eb

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Toutefois, la salariée fait état des éléments suivants : * un accident du travail qui s'est produit le 17 septembre 2019 provoqué par l'employeur qui a roulé sur son pied avec sa voiture, et selon, elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f67c383a880008fd086b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'entre eux, à savoir '- Ne connaît pas le fonctionnement de l'établissement et des différents services : ne sait pas modifier un planning lors d'une absence d'un personnel car ne connaît pas le roulement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c2f8c0355000835f6ce

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il a même osé faire un sandwich avec de la charcuterie sachant que [N] ne mange pas de port et il a dit 'je vais aller lui rouler une galoche à celle-là elle va en bouffer du porc la salope.'

Source officielle
CA

5e Chambre

603202acb9acbc3ab8b1f87f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[W] était monté sur les fourches d'un transpalette électrique et le faisait rouler comme une moto, à l'envers et à vide.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

, Pierre ANNEZ, Mesdames Irène HARRIS, Françoise LEPAGE, Iris LOUNGWAY, Alison PARSONS, Nathalie POTIER, Corinne SEVILLA, Bérangère DE PAULE, Laétitia JOUBERT, Stéphanie TAILLANDIER, et Messieurs Albin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d431

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

A... a pris le contrôle de la SA Y... et s'est chargé de la diriger, - qu'ainsi, il ne saurait lui être reproché non plus un manquement à son devoir de conseil de banquier en octroyant un prêt qui allait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210544

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

[Y] était monté sur les fourches d'un transpalette électrique et le faisait rouler comme une moto, à l'envers et à vide ; que malheureusement, il a trop abaissé les manettes de commande de l'engin vers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0706JUD005940500

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

Comme je savais ce qu’elle allait me demander, j’ai préparé une liste. J’ai mis [devant elle] une recette composée de douze articles.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD003841102

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

    Le 9 mars 2004, le tribunal du district Zamoskvoretski de Moscou jugea le requérant coupable d'usage de faux et le condamna à une amende de 5 000 roubles russes (RUR).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0202JUD002958012

Admin. suprême

2 février 2017

2 février 2017

à un rassemblement public irrégulier conduit en l’absence de notification préalable et le condamna, en vertu de l’article 20.2 du code des infractions administratives, à une amende de 1   000 roubles

Source officielle