AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69dea04bcdc6046d473e00b5
10 avril 2026
10 avril 2026
Damien VARLET, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Séverine ALLAIN
Source officiellePage 35 sur 37
ROUILLE, Léo-Paul, Alain, Albert
30/04/2026
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ROUILLE, Alain, Jean-Pierre, Marie
13/05/2016
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ROUILLE, Stéphane Alain Christophe Joël
01/10/2015
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ROUILLE, HEBERT, Stéphane Alain Christophe Joël, Nathalie
18/08/2015
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALAIN ET ISABELLE ROUILLE
09/04/2015
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3ème chambre
6a0fe68bcdc6046d47876f4b
21 mai 2026
21 mai 2026
Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Alain
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