Patrick RR..., domicilié [...]                                   , 42°/ à Mme Lucy SS..., domiciliée [...]                                         , 43°/ à Mme Alexandra TT..., épouse UU..., domiciliée

J2016000643 APPELANTS - Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (53) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] (ROUMANIE) Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Italie (n o 75909/01) Les sociétés requérantes, Sud Fondi srl, Mabar srl et Iema srl, sont des sociétés ayant leur siège à Bari (Italie) où elles possèdent des terrains et constructions.

Il n’aurait pu prendre de douche que tous les quatre mois et on ne lui aurait jamais taillé la barbe ni coupé les cheveux pendant toute sa détention.

ROYAUME UNI) Représentée par Me Sabrina BEUVAIN, avocat au barreau de BORDEAUX [A] [X] née le 13 Janvier 1950 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

au barreau de Lille, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Alexandre

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSES: Madame [K] [Z] es qualité de tutrice de [X] [Z] [Adresse

De l'immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT, ayant son siège social sis [Adresse 1], [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET

Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

2015 RG : F 13/01090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MARS 2016 APPELANTE : SAS MULTI SERVICES CHEZ VOUS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par acte d'engagement signé le 14 février 2006, la commune de Pietrosella a passé avec la SARL Barbe Adoue Architecture, aux droits de laquelle est

Il résulte de l'instruction que le ministre justifie avoir commandé, à partir de l'automne 2021, des bancs, des barres de traction et un sol amortisseur pour équiper les cours de promenade tandis que la

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexandrine GUILLAUME, avocate au barreau de Caen

Notamment, les services secrets américains et allemands ont acheté certains historiens et engagé des journalistes pour les transporter d’une conférence à une autre (...)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane BENCHETRIT ; Me Alexandra SOUSSAN ; Me Marilina DE ARAUJO Pôle civil de proximité