Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Toutaou qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; - les

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Huin, rapporteur public.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Article 2 : L'Etat versera à Mme B une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 à 10 h 30. Considérant ce qui suit : 1. M.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Méaude renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Méaude, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mai 2024 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée ; - les observations de Me Neraudau, représentant M. D.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Le 5 mars 2019, le marché de substitution a été attribué, suite à une procédure négociée, à la société Alice pour une durée de quatre mois, à compter du 5 mai 2019.

I (alias J) et à Mme G.

B A, représenté par Me Alizée Leclercq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de première demande de

Abdülbaki Taşdemir, Ali İsmet Taşdemir et Kiyasettin Taşdemir et M mes Sıddıka Taşdemir, Azize Taşdemir, Sultan Taşdemir et Perizade Taşdemir (Demir), sont des ressortissants turcs résidant à Muş.

A... épouse B..., représentée par Me Ali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Ali A et X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 3 février 2021, 9 février 2021 et 31 janvier 2023, Mme F A, représentée par la Selarl Alix, demande

Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Allier du 7 février 2025 portant interdiction de retour sur le territoire français est annulé.