A..., ingénieur conseil du syndicat professionnel des producteurs d'énergie et des services publics autonomes (Prodisège), l'étude des possibilités de modernisation de l'usine et de développement de ses

U... a saisi le tribunal civil de première instance de Papeete afin de voir ordonner le partage de terres situées à Moorea entre les ayants droit de DW.. a U... et homologuer un projet de partage établi

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Vu les pièces produites par : - ALVAREZ

Portalis DBYV-W-B7K-HSLR Minute N° ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

Portalis DBYV-W-B7K-HSLM Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 21-22.163 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Morel

ALVAREZ, LICENCIE EN 1978, POUR CAUSE ECONOMIQUE, EN VERTU D'UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE DECLAREE ILLEGALE PAR LE CONSEIL D'ETAT SAISI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 511-1 ALINEA 3 DU CODE DU TRAVAIL

Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [V] [F] Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

coopératif (BFCC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Picarde d'habitations à loyer modéré

CETAT62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - Exonération du ticket modérateur.

2024 N°2024/29 Rôle N° RG 22/09165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUGP [T] [D] C/ URSSAF-DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Richard ALVAREZ

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant tunisien né le 10 août 1992, déclare être entré sur le territoire français en 2015.

Alvarez, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les observations de Me Boia représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

Alvarez, conseiller, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les observations de Me Anton-Romankow représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.