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3 753 résultats pour « Anaïs MARIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a1f20c06e7d9fe5208

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 14 Novembre 2023 DÉBATS : à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise

Source officielle

Page 35 sur 188

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005556708

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Fernando Pereira Marrafa et M me Ana Augusta Pinto da Silva, des ressortissants portugais, nés respectivement en 1937 et 1938 et résidant à Ovar (Portugal).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904398_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

L'expert a déposé son rapport au greffe du tribunal le 2 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par avenant du 3 mars 2014, la durée de travail a été portée à 147,33 heures mensuelles pour la période du 3 mars au 29 juin 2014.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300283

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille quinze, signé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201060

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Mme Ida X... veuve Y... du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigé contre la Polynésie française et le curateur aux biens et successions vacants représentant les héritiers inconnus de Maria

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00634

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Teisseire France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 22-18.358 contre l'arrêt rendu le 5 mai

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836647

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

d'expéditions lointaines, Tarbes Ecologie, Comité écologique ariégeois, Club alpin français de Bagnères de Bigorre et section Tarbes, des communes de Loudenvielle et de Bordères Louron, des associations Anat-Lane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00432

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

novembre 2006, la société DG diffusion a assigné selon acte du 15 juin 2007 en restitution du montant des surfacturations la société GLS qui a soulevé la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210796

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

B..., gastro-entérologue, daté du 5 mars 2012, qui fait état d'une hypotonie sphinctérienne anale et d'une insuffisance des efforts de poussée comme conséquence de l'accident vasculaire cérébral ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00904

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

la prescription annale à l'action en garantie de la société Monaco Marine à l'encontre de la société Nanni, qui avait fourni les moteurs défectueux, la Cour d'appel a violé le texte susvisé ; ALORS

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100083

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00388

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Mme [T] [N] a déposé plainte contre son mari, M. [V] [Y], notamment pour des faits de viols commis durant son sommeil. 3.

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42aaf06e1567cdd9e7cd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 C/ Monsieur [U] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP GARLIN BOUST MAHI Copie délivrée à : Monsieur [U] [Z] Le

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

68806d42bf1211186fbec9e3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

HOUEDE BELLON, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire : Vu l'arrêté établi le 27 mai 2025 par le maire de la commune de [Localité 4] ordonnant une mesure provisoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6864beaef8541312a816c512

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310294

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'Etablissement public foncier d'Île-de-France, dont le siège est [...], 2°/ la commune de Varennes-Jarcy, représenté par son maire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1119DEC001811904

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

#xa0; : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Maria Magdalena Bădulescu, était une ressortissante roumaine née en 1926.

Source officielle
CC

civ1

61372397cd5801467740bc16

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

domiciliée au siège de ladite société, 83340 Le Cannet-des-Maures, 5 / de la Trésorerie de Toulon-Est, dont le siège est ..., 6 / du Trésor public, dont le siège est ..., 7 / de la société Sofinco Anap

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f13aa

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars

Source officielle