Z..., Y..., X... et A..., employés de la société IGPM Plus par le jeu de l'article L. 122-12 du Code du travail suite à la reprise par cette société du fonds de la société IGPM, située à Saint-Jean-Bonnefonds

Jean-François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Jean

MARTIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Claude

Jean-René, - Y...

Jean-Louis, - Y...

des relations amicales avec Jean-Claude Z... ; que, déjeunant parfois à la table et fêtant avec lui son 30ème anniversaire, il ne pouvait ignorer les motifs de son incarcération survenue au cours de

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

2014, pour donner lieu au protocole d'accord du 22 janvier 2015 portant sur l'année 2015, justifiait l'exonération au titre de l'année 2014 pour laquelle aucune négociation annuelle n'a été engagée, la

Jean-Yves Z. ; que celui-ci a reconnu la jeune A. le 22 juillet 1987 puis a introduit, le 23 septembre suivant, une action en contestation de paternité ; que Mme B. est intervenue volontairement dans cette

Jean-Georges X..., domicilié [...], 2°/ M. Y...

Jean-Louis, - Y...

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 à 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-François

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 août 2000, qui, pour banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur

Jean-Jacques X..., dans la société A... nom collectif X... (la SNC) ; que, le 23 mars 2012, l'administration fiscale a notifié à M.

Jean-Pierre X..., 3°/ à M.