Les Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 36°) Madame Martine XK..., demeurant à Tostes (Eure), ..., 37°) Mademoiselle Anne-Marie XL..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 38°) Madame Armelle XN

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 10/00284 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANTE

de la SELARL BONNET- EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mai 2025, en application

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1992 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, au profit de la société anonyme Guérandis, dont le siège est avenue Anne de Bretagne à Guérande (Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA

, avocat de l'association Service de santé au travail de l'Ain, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M.

Boc à Sainte-Marie aux Mines (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de l'Union nationale des associations culturelles

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mai 1987 et 25 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour X...

BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Rôle N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFV S.A.R.L. [4] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : - Me Stéphanie JACOB BONET

A..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.

Jean-Louis I..., demeurant ..., 6°/ Mme Anne, Marie I..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

. / Marie-Rose Y... Arrêt rendu le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

Anne Claire, exerçant sous l'enseigne du Magasin de location de cassettes "vidéo contact" sis ... à Châlons-sur-Marne (Marne) actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en