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843 résultats pour « Antoine FAIN-ROBERT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2793875-3071218

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Relying on Article   6   §   1 (right to a fair hearing), Article   1 of Protocol No.

Source officielle

Page 35 sur 43

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CA

6ème Chambre

68f3209a79ac4fbe1d877791

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MERCK SANTE [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, toque : 285 assistées de Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e5f7cdc6046d471f3b78

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[B] au bénéfice de la promesse de vente, une angoisse liée à la procédure de saisie et la perspective de perdre son bien.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698707

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

la République à Arnouville Les Gonesse (95400), la SOCIETE GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6 place Claude Tournier à Combs La Ville (77380 ), la SOCIETE PERMIS AUTOP, dont le siège est 6 rue Antonin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001110584

Admin. suprême

24 avril 1990

24 avril 1990

EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 7.    M. Jacques Huvig et son épouse Janine, née Sylvestre, vivent à l’heure actuelle au Grau-du-Roi (Gard).

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007856938

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Antoine Y..., demeurant Bassin Suvérier à Gattières (06510), M. Joseph K..., demeurant ..., M. Laurent O..., demeurant La Marjolaine, chemin des Gros Briaux à Cagnes-sur-Mer (06800), M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

barreau de TOULOUSE, INTIMEE SOCIETE CEPHALON FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d5

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Pendant nos très longues périodes d'absence, nous n'avons eu aucune visibilité sur vos horaires et votre travail et nous vous avons fait entièrement confiance.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca7124afcde75cee9cfb09

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La société Boisteau fait valoir qu'elle n'avait pas accès aux locaux commerciaux ni au fournil mais ils ne sont pas le siège du départ de feu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363d

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

X...qui, en sa qualité de capitaine, devait se faire sa propre appréciation du danger, n'a jamais fait connaître son opposition à l'assistance qui lui était proposée ; il doit être affirmé que l'appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

assister par l'huissier de leur choix pour faire procéder à tout constat de la violation de l'interdiction ainsi prononcée, l'huissier pouvant se faire communiquer tout document justifiant de l'identité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a76

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

17] [Adresse 14] [Adresse 14] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/002782 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fc

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

PARIS, toque : R 137 INTIMES Monsieur Robert Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f9

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

ROBERT Avocat au barreau de PARIS D.R.A.S.S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0831DEC006231910

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

Ivana VALERI 1946 Rome italienne Anton Giulio LANA 3. 59238/18 Varano c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0611JUD001527116

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

Nous vous appelons à faire pression sur vos États respectifs afin qu’ils appliquent des embargos et des sanctions contre Israël.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Antonio YT..., demeurant ..., 69200 Venissieux, 266 / de M. José YU..., demeurant ..., 267 / de M. Joël ZM..., demeurant ..., 268 / de M. Antonio ZO... Silva, demeurant ..., 269 / de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc27abcdc6046d47e283ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait observer que l'employeur n'a prévu aucune contrepartie pour ces temps d'astreinte.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2794517-3071223

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Pologne (n o 8713/03) Antoni Janus était un ressortissant polonais né en 1954   ; il résidait à Czarne (Pologne).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Bernadette X...épouse Yc/Société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

6253cd09bd3db21cbdd92172

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

ROBERT de la SCP CABINET SIMMONS ET SIMMONS LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS, C.

Source officielle