Il est donné acte aux sociétés Atelier Cattani architectes et Bureau d'études Belzunce et à la Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les

intention ; que l'article R. 341-9 du même code dispose que la déclaration préalable prévue au quatrième alinéa de l'article L. 341-1 est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte

avant la signature du contrat de construction de maison individuelle, ce qui interdit tout contrat d'études préliminaires rémunéré ; que Mme Y... et André A... ont signé le 4 août 1990 un "contrat d'architecte

E..., directeur technique, à 160 000 francs ; que conformément aux termes du marché, ce dernier ordonna à l'architecte de déduire la somme du montant à verser à Millery, mais que Gino X... annula cette

[D] a conclu un contrat d'architecte pour travaux sur existant avec l'Atelier d’architecture [R] [V] portant sur une enveloppe financière de 72 771,06 euros HT avec une rémunération de l’architecte fixée

Les sociétés Pil architecture et Mutuelle des architectes français ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE. - FAIT N'ETANT PAS DE NATURE A EXONERER L'ARCHITECTE

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE. - FAIT SUSCEPTIBLE D'ATTENUER LA RESPONSABILITE

, aux droits de laquelle se trouve la société des Grands Travaux de Marseille (GTM-BTP), de la construction d'une usine de fabrication de peinture, colles et enduits sous la maîtrise d'oeuvre des architectes

et août 2014, afin d'assurer l'enseignement de l'architecture durant six semestres. 2.

propres que : " le 28 juillet 2005, le maire les informait du caractère irrecevable de leur demande qui devait, en application de l'article R. 421-1-2 du code de l'urbanisme, être présentée par un architecte

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Z... coupable, en sa qualité de maire, du délit de prise illégale d'intérêt et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la lettre de l'architecte-conseil

Jean-Pierre E..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, agissant par ses représentants légaux en exercice demeurant

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer le montant des travaux exécutés par la société Trognon frères, alors, selon le moyen, "1 / que dans sa lettre du 23 mai 1989, l'architecte de M.

Y..., architecte, lequel a chargé d'une partie de sa mission M.

X..., architecte, chargé la Société coopérative ouvrière de production L'Avenir clusien d'exécuter, selon un prix et des délais fixés, les travaux de terrassement, maçonnerie et voies et réseaux divers

A..., architecte, chargé la société Gandolfo, depuis en liquidation judiciaire, des travaux de fondations spéciales et de gros oeuvre d'un immeuble ; que la société Gandolfo a sous-traité, à la société

consorts [V] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande visant à clore les locaux du [Adresse 1] et à rétablir la séparation entre les locaux des [Adresse 1] et [Adresse 2] sous la surveillance de l'architecte