[J] a cédé à la société Arcante développement les parts qu'il détenait dans le capital de la société Groupe arcante, laquelle a pour objet les prestations de service administratif, commercial, comptable

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Velly, représentant le groupe hospitalier du Havre ; - M. A n'étant ni présent, ni représenté.

HELLO HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 11 février 2008.

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

ARCANGE dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni constituée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire

Armando Scala contre l'Italie (Requête no 24021/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 juin 1995 et que le délai de trois

d'ANGOULEME/FRANCE (RG : 22/01918) suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2023 APPELANTE : [Y] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Yao Armand

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Mme A, pour la société Dalkia et Me Benages pour le groupe hospitalier du Havre.

(Armand), - Y...

GROUPE ARCANTE en liquidation judiciaire Société SCP BTSG ès qualité de liquidateur judiciaire de SOCIÉTÉ GROUPE ARCANTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au

[S] GEOMETRES EXPERT, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS COMOLET ZANATI

née le 05 Juin 1961 à [Localité 3] (63) Profession : Employé hospitalier, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMAND

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

Le 16 juillet 2002, la clinique devenue Hôpital Privé Armand Brillard (HPAB) a donné son accord sur la reprise.

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Arnaud Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Hélène Y..., 4°/ de Mme Monique Y..., toutes deux, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Louis, Armand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Z..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la