AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08534 SA AST GROUP C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 10

700 du Code de procédure civile, - condamner la société AST GROUPE aux entiers dépens de l’instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 28 avril 2020, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) L'Aster des Alpes, représentée par Me

Milan Music a édité et commercialisé en 1998 un phonogramme reproduisant la version sonore du spectacle " Maria de Buenos Aires ", adaptation sous forme d'un opéra dansé de l'oratorio créé en 1967 par Astor

B... n’a pas justifié, dans le délai qui lui était imparti, avoir notifié son recours contentieux tant à la commune qu’à la société Aster Habitat.

ASCOR COMMUNICATION S.A.S.

Attendu qu'il résulte des énonciations des deux arrêts attaqués que, la société Astre ayant été mise en liquidation des biens, le syndic a assigné la Banque de la Construction et des Travaux Publics, devenue

La société AST Groupe, qui succombe supportera les dépens et sera déboutée de sa demande présentée au titre des frais irrépétibles.

dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 septembre 2007 en qualité de technicien bureau d'études par la société Ast groupe (la société), M.

[Adresse 4], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Coulombie Gras, dont le siège est ..., L'Astrée

Le 6 mars 2009 la société AST Groupe a convoqué M.

BRMJ (30) prise en la personne de Maître [G] [I], es qualité de mandataire judiciaire de la Société ASTP, par l'effet d'un jugement prononcé le 11 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NIMES

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Joanna AMSALLEM, avocat au barreau de LYON Madame [J] [D] épouse [N] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS

L'intervention de l'association ASTI 14 doit, par voie de conséquence, également être rejetée.