[Z], a été appelée et invitée à se retirer de la salle d'audience, les prescriptions de l'article 436 du code de procédure pénale ayant été observées ; qu'aucours des débats qui ont suivi : - Mme Esarté

Ont été entendus aucours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Bloch, représentant M.

exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] défaillante FAITS ET PROCEDURE Le 22 novembre 2019, Madame [R] [F], a été victime d’une chute dans un autobus

entre 2005 et 2007 par le directeur de la société municipale des transports de Varna et par la comptable en chef de cette entreprise, consistant en la passation de commandes pour la livraison de 31 autobus

LESE, A L'EXCLUSION DE TOUS TIERS NON PARTIES AU CONTRAT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, AYANT ADMIS QUE LA SOCIETE DES TREFILERIES AVAIT ACQUIS UN BIEN NETTEMENT DETERMINE SUR L'ETENDUE DUQUEL AUCU

hommes ayant occupé le véhicule que Mme W... avait entrepris d'arrêter à l'issue des faits, pour leur demander de l'aider à la ramener chez elle, puis, s'étant ravisée, à retrouver, jusque dans un autobus

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intérêt à agir de la société AUCOEUR DE MEGEVE L'article L 716-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que devant l'Institut National de la Propriété Industrielle

expressément parmi les activités d'opérateur de réseau : " Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus

carte du stationnement résidentiel autour de cette zone, par l'aménagement de 41 places de stationnement sur le cours Léopold, au demeurant sur un emplacement actuellement consacré au stationnement d'autobus

collectivités territoriales ; - le code des transports ; - l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus

Dans le procès-verbal consécutif à son interpellation et à son placement en garde à vue pour port d'arme prohibé, le 10 janvier 2022, il a déclaré être entré en France en autobus, après avoir eu recours

commune de Montpellier invoque l'existence de risques, notamment en matière de sécurité et d'incendie pour le public assistant à la représentation prévue le 7 octobre 2023, laquelle doit se tenir dans un autobus

salarié un abattement pour frais professionnels dès lors que celui-ci exerçait un emploi de ''chauffeurs de lignes régulières'', sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'emploi de conducteur d'autobus

2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule l'audience aucours

Aucours de préavis, vous pourrez vous absenter 2 heures par jour pour rechercher un nouvel emploi.

appelés à siéger au sein de la commission mixte départementale en qualité de représentants des chefs d'établissement, le décret attaqué n'a méconnu ni le principe d'égalité entre chefs d'établissement ni aucue

[L] d'avoir eu un accident avec l'autobus qu'il conduisait le 12 octobre 2018. Le rapport d'accident en date du 12 octobre 2018, complété par M.

Il n’est pas contesté que la SPL MUVITARRA a succédé à la société nouvelle des autobus Ajacciens dont les attributions lui ont été transférées le 01/09/2016, date de commencement de son activité de transport