, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Madame [P] [X] née le 21 Août 1953 à [Localité 1] (87) demeurant [Adresse 1] COMPARANTE

Le greffe a avisé le conseil de l'appelant de la réception de cette déclaration d'appel par courrier du 5 mars 2025. L'intimé a constitué avocat le 12 mars 2025.

exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD - Me Stéphanie PALLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 31 Mai

Alors que des récépissés, valables du 18 janvier 2023 jusqu'au 18 mai 2024 lui ont été délivrés, M.

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Ce courrier a été remis en mains propres à la SA D'HLM NEOLIA le 20 mars 2025.

FOODIZ FRESH Expéditions le :03 JUILLET 2024 la SELARL GILLET la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN chambre commerciale 24/307 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre

Mme [T] a ici interjeté appel par déclaration du 13 juin 2023 du jugement qui lui a été signifié le 11 mai 2023 et son appel est donc irrecevable.

[M] [L] a saisi la commission de recours amiable de la caisse, qui, par décision du 27 mars 2019, notifiée à une date inconnue, a rejeté sa contestation.

Par acte authentique du 29 mars 2018, Mme [T] [D] et M. [V] [D] ont acquis l'ensemble immobilier situé [Adresse 2], cadastré n° [Cadastre 5] de la section AD.

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés se désiste de sa requête.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

17 mai 2024, celle-ci a indiqué s'associer à la demande de retrait du rôle.

MAGNON, Président, et Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller, chargés du rapport.

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

Par requête reçue le 29 mars 2021 au greffe du tribunal judiciaire, M.

INSTITUT LILI Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat

mars 2005 immergé dans la Saône à proximité du lieu de sa disparition, qu'une information a été ouverte le 29 mars 2015 du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, qu'à la