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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

63d229a89b3c8605deec1d6b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

enregistrée au rôle sous le N°RG 21/00006 d'une part ET : La SCI JRTM prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f261a942a604f5e93494

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Douai, avocat constitué, substitué par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Madame [H] [D] épouse [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300535

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

David, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [M], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [Adresse 2], et l'avis de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32dff4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Mme [D] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec45bcdc6046d47e6c5b2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître David ELBAZ de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0223 Décision du 02 Avril 2026 Charges de copropriété

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d949c432ce7d11a6ca3a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

PRAM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David DAHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0263 DEFENDERESSES Madame [I] [D] veuve de [R] [E] dit [H] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a448

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'EXPORT, Joseph Gérard F...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan D..., David Ludovic E..., Alexandre D'F..., Joseph Gérard G..., Aimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan D..., David Ludovic E..., Alexandre D'F..., Joseph Gérard G..., Aimé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300122

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Davoine, Rat, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ec

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ayant pour avocat Me David ATHENOUR, avocat au barreau de TOURS la SCI JOSSHILAIRE Agissant poursuites et diligences de son cogérant Monsieur Y... W... [...] [...]

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61f1aed369e12e2cc6fcea44

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Le conducteur exécute la manoeuvre de fixation du godet sur la pelleteuse et entreprend de soulever ladite barrière.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DAVID 1 GROSSE Me BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT

Source officielle

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