AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f0
15 mai 2008
15 mai 2008
demeurant ..., représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 24.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdca4560795a008872d432a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 Substitué à l'audience par
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537a
26 mars 2001
26 mars 2001
Philippe, avocat au barreau de PARIS SOPHY DOMINIQUE, LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SARL LA SAPOTILLE Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Prévenue, appelante, comparante, assistée de Maître BERTEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b923f
23 mars 2016
23 mars 2016
] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assistée par Me RODAS Sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6973448dcdc6046d47671e88
22 janvier 2026
22 janvier 2026
au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Pauline DEBRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : J30, présente à l'audience accompagnée de Me MERDRIGNAC INTIMÉS [8], université
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb07043d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ET : Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me DARRIET Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb77b
7 septembre 2016
7 septembre 2016
SA AXA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] SIRET : B 722 057 460 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd5805227f
3 juin 2020
3 juin 2020
Toutes représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - ayant pour avocats plaidants Me Guillaume MALLEN et
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86428
11 octobre 2002
11 octobre 2002
, avoué assistée de Maître VIRGINIE BENMAYOR, Toque E.748, avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, Lors des débats : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac4e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032b3b7d52e432b111daf48
6 décembre 2017
6 décembre 2017
au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Julien ROPARS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0262, substituant Me Hubert BENSOUSSAN INTIMÉE SARL LS VERBIERS [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Alexandra COHEN-JONATHAN, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d508e12c85000874afc4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0a
21 février 2019
21 février 2019
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61625c94d64a6b1f51487716
6 mars 2014
6 mars 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 INTIMEE : SAS SPIE ILE DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8f
11 janvier 2002
11 janvier 2002
ZAPIRAIN, Avocat au Barreau de BAYONNE DEFENDERESSE EN DEFERE : S.A. C.E.P.M.E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f5c14ec5f96a7da09ff
2 novembre 2011
2 novembre 2011
de Me MANDIN Eric, avocat au barreau de PARIS - toque P435 plaidant pour la SCP COMOLET-MANDIN, avocats INTIMEE SAS A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2db522026362fcb92e
25 septembre 2019
25 septembre 2019
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Maria DZIUMAK de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
1 mars 2013
TVR, avocat au barreau de PARIS, toque D 2178 INTIMEE S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163fb37aa666c51c0f5fa65
1 avril 2010
1 avril 2010
agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général y domicilié en cette qualité représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée de Maître Bertrand MOREAU, avocat
Source officiellePage 35 sur 107