CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

demeurant ..., représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 24.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdca4560795a008872d432a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 Substitué à l'audience par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537a

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Philippe, avocat au barreau de PARIS SOPHY DOMINIQUE, LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SARL LA SAPOTILLE Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Prévenue, appelante, comparante, assistée de Maître BERTEAUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035a4e86ac76709514b923f

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assistée par Me RODAS Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6973448dcdc6046d47671e88

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Pauline DEBRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : J30, présente à l'audience accompagnée de Me MERDRIGNAC INTIMÉS [8], université

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb07043d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ET : Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me DARRIET Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb77b

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

SA AXA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] SIRET : B 722 057 460 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Toutes représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - ayant pour avocats plaidants Me Guillaume MALLEN et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86428

Appel

11 octobre 2002

11 octobre 2002

, avoué assistée de Maître VIRGINIE BENMAYOR, Toque E.748, avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, Lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67932fe79097fd849ae8ac4e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032b3b7d52e432b111daf48

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Julien ROPARS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0262, substituant Me Hubert BENSOUSSAN INTIMÉE SARL LS VERBIERS [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Alexandra COHEN-JONATHAN, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d508e12c85000874afc4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb938cb006537228fb1e0a

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61625c94d64a6b1f51487716

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 INTIMEE : SAS SPIE ILE DE FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c8f

Appel

11 janvier 2002

11 janvier 2002

ZAPIRAIN, Avocat au Barreau de BAYONNE DEFENDERESSE EN DEFERE : S.A. C.E.P.M.E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61632f5c14ec5f96a7da09ff

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

de Me MANDIN Eric, avocat au barreau de PARIS - toque P435 plaidant pour la SCP COMOLET-MANDIN, avocats INTIMEE SAS A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2db522026362fcb92e

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Maria DZIUMAK de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616290cfe498f0b428bb834d

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

TVR, avocat au barreau de PARIS, toque D 2178 INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163fb37aa666c51c0f5fa65

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général y domicilié en cette qualité représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée de Maître Bertrand MOREAU, avocat

Source officielle

Page 35 sur 107

← PrécédentSuivant →