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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6dec
3 juillet 2025
représentés par Maître Sarah UTARD, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B410, Maître Philippe OLHAGARAY, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX II COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fe31953a33f9365e55
1 juillet 2025
pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO,
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68de9cdc6046d47f14ad7
9 avril 2026
Il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : * S'agissant du passif exigible, le montant des dettes professionnelles exigibles et des dettes
1ère Chambre civile
63d0d56781a7b805de12b419
24 janvier 2023
Aucune de ces pièces n'a été produite alors même qu'une expertise privée contradictoire a eu lieu.
69fc2b78cdc6046d47e353c0
6 mai 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2026 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH3W S.A.S.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90462
6 avril 2023
; Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 16 juin 2022, qui a condamné la société Trans-Course Gond
6970d37acdc6046d471d282c
20 janvier 2026
, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Bernard QUESNEL, avocat au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L.
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01001
10 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ SOGEPA, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa400c7dc206c9eb7df5
16 janvier 2025
[N] en sa pièce n°9, que la somme de 800 euros susvisée a été mentionnée au débit du compte de copropriété le 1er janvier 2018, il n'est pour autant nullement démontré, par la production d'un extrait du
Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDEc/S.A
62c52953a2c4236379079692
5 juillet 2022
MAISONS IDEOZ 33, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e9
16 juin 2014
X..., demandait que soient écartées des débats les pièces qui avaient été communiquées à son conseil le vendredi 30 mai 2014 en fin de journée, celui-ci n'ayant pu en prendre connaissance que le lundi
PPP Contentieux général
670573531296b51ba2b11770
4 octobre 2024
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGIRCOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [D] - Expéditions délivrées à Mme [J] [D] - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
MERCREDI
69f1cd2ccdc6046d47f20a18
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014
69aa427dcdc6046d47ab5d1e
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00989 SARL KUBO CANTEEN N° RG: 2025P01064 DEBITEUR SARL KUBO CANTEEN Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 908 268
CHAMBRE DES REFERES
653b58d8502b828318c4e315
26 octobre 2023
, substitué par Me Adrien THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée
Portalis DBVJ-V-B7G-M5FP S.A.S. JDCc/S.A
68e5f344e11beca089b88dae
7 octobre 2025
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT
Portalis DBVJ-V-B7D-LLYE SAS BTC MOTORSc/SA CDISCOUNT
631986a351eeae4f1309d0bb
7 septembre 2022
, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SA CDISCOUNT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a0
10 décembre 2009
ont fait assigner le syndicat a l'audience du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bordeaux. Cette assignation n'a cependant jamais été enrôlée.
69c3a0c6cdc6046d47dece3e
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00200 Madame, [P], [Y] N° RG: 2026P00173 DEBITEUR Madame, [P], [Y],, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 793 915
69005dfc2481d356bd17528a
23 octobre 2025
Concernant le déficit fonctionnel permanent, il expose que l'ensemble des pièces a été envoyé au fonds de garantie et débattu en première instance.
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