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E..., représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403045_20240604

Administratif

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme C, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2501438_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 26 juillet 2025, Mme D A, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle

KALI

KALITEXT000043347968

—

12 avril 2021

Avenant n° 43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « Coiffure et entreprenariat »

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10175

Cassation

7 février 2018

(sic) allègue les faits suivants : Mme B..., responsable du programme Bachelor, n'a eu de cesse de remettre en cause de façon totalement illégitime ses compétences professionnelles en modifiant ses décisions

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10237

Cassation

9 mai 2018

Pour justifier ces corrections EDF a indiqué que le compteur électrique de la SARL Guo était défectueux depuis deux ans, produisant une photographie d'un compteur pourvu de bandelettes blanches apposées

Source officielle

10ème chambre

DTA_2213009_20230427

Administratif

27 avril 2023

seule circonstance ne permet toutefois pas d'établir l'absence de sérieux ou de cohérence dudit projet, dès lors, que l'intéressée indique souhaiter suivre, au terme de la formation envisagée, un bachelor

Source officielle

soc

6137226dcd580146773fcdfe

Cassation

13 avril 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Guiguet, Bachelliet et Potier de la Varde, avocat de la société SOCADI, les conclusions de M.

Source officielle

Référés Cabinet 3

67f0260102fc178212f7efc8

T. Judiciaire

4 avril 2025

[Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Benjamin LAFON, avocat

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506275_20250918

Administratif

18 septembre 2025

D..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle l’Office

Source officielle

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205793_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103802_20230414

Administratif

14 avril 2023

Quessette, rapporteur ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204879_20220824

Administratif

24 août 2022

B E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896910

Admin. suprême

13 novembre 1996

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836207

Admin. suprême

23 février 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de l'HOPITAL LOCAL DE MARINES et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Line X

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838029

Admin. suprême

11 février 1994

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541182

Admin. suprême

10 avril 2009

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007984681

Admin. suprême

9 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la ville de Nice et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SARL Gestion et Coordinantion, - les

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe

SIREN 105974133Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

03/07/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET

SIREN 328658562Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

02/07/2026

Voir →

Immatriculations

BACHELET, Danny

SIREN 881365118Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.