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1 845 résultats pour « Baglan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396480

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Badrane A, ... ; M.

Source officielle

Page 35 sur 93

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2311516_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société civile immobilière (SCI) du Pressoir, locataire, dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, de locaux situés dans la commune de Ballan-Miré en Indre-et-Loire, a fait l'objet d'un contrôle sur

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68043-68511

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

In a co-ordinated operation, gendarmes from Lice apprehended three persons at the neighbouring village of Bağlan, who were transferred the next day to the Diyarbakır provincial gendarme headquarters.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94391

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Z... rectifié à l'audience comme étant Z... né le [...] à BAGHLAN (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [...] comparant en personne note de la présidente : le

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2324195_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A, ressortissant afghan, né le 6 janvier 2004 à Baghlan, en Afghanistan, demande l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422650

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Attendu que, pour le déclarer coupable de cette contravention, les juges du second degré retiennent que Michel X..., qui avait l'obligation, en tant que responsable de chasse, de s'assurer que le baguage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00138

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

[N], qui a permis de trouver notamment des balances de précision, des sacs pour congélation et 6,546 kg d'herbe et de résine de cannabis. 5. Le 24 septembre 2020, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:152

CJUE

17 mars 2011

17 mars 2011

#Baumann GmbH.#Řízení - Žádost o výklad - Nepřípustnost.#Věc C-309/07 INT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be17780de3a214879df8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle produit enfin un document émanant de la [Adresse 3] 'Habiter Bacalan', dont le contenu n'est pas contesté par M.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2022:20002635

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A ce titre, la Cour octroie la protection conventionnelle à la requérante.En l’espèce, la jeune femme, originaire de Bagdad, qui avait été maltraitée par son père, a été mariée sans son consentement en

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50755

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L'Etat d'Irak, dont le siège est [Adresse 5], 10026 Bagdad (Iraq), a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01838

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:261

droit européen

6 avril 2017

6 avril 2017

#Metabolic Balance Holding GmbH contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cdacdc6046d47098087

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé ASTOR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE La compagnie QBE EUROPE SA/NV en sa qualité d'assureur de la société BAGLAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ab

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

. --- ooOoo--- X..., qui prétend être né à Baghlan (Afghanistan) le 22 juin 1998, indique avoir fui son pays et, après avoir traversé l'Iran, la Turquie et la Grèce (où il a été incarcéré trois mois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01019_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

C A, ressortissant afghan né le 1er mars 1989 à Oahan-I Ghori Baghlan, a été placé sous protection internationale de la France suite à la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245164

Admin. suprême

3 septembre 2025

3 septembre 2025

State to protect the applicant’s intellectual property interests in relation to the alleged violation of her moral rights as an author on account of an unauthorised publication of her critique (see Balan

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2308353_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A soutient qu'il est toujours menacé de mort en Afghanistan par les moudjahidines de l'émirat islamique d'Afghanistan de la province de Baghlan, ce récit n'est assorti d'aucun élément suffisamment probant

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a36

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

maîtrisant la victime puis la bâillonnant et lui liant les mains au montant du lit avec du fil électrique trouvé sur place par Gérard Y..., le rouleau d'adhésif prévu et amené à cette fin, utilisé pour le bâillon

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742042a

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

et avec toutes les mentions habituelles et que dès lors, la situation réelle de la société Soboprim était celle résultant du journal des achats, mais aussi des autres documents comptables, dont la balance

Source officielle