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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411245_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300107_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101245
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Cette société, créée durant le mariage, est un bien commun, peu important que Mme Barbara X... n'en soit pas associée.
Source officielleJ.L.D. HSC
669aa8d630bd4f0c3f6a838b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [O] née le 12 Août 1968 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [5], Présent (e) assisté (e) de Me Camille BARBOSA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507587_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2310039_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli - les observations de Me Ben Gadi, pour M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312060_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePrésidente Ribeiro-Mengoli
DTA_2304016_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304031_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de Me Farcie, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304904_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408903_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210397_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210890_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2208714_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211127_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211852_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211327_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211420_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212261_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2213099_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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