finances rectificative pour 2012 pour annuler les effets de l'allégement de l'ISF décidé en 2011, est une extension de l'ISF existant, correspondant au différentiel entre l'ISF calculé avec le nouveau barème

mis en place ; qu'aucune disposition légale ou règlement ni même aucune circulaire n'impose un quelconque agrément par l'Administration des dispositifs de franchissement par les propriétaires de barrages

l'indication selon laquelle les intéressés agissaient sur des secteurs déterminés, se rendaient annuellement au siège de la société, voyaient leur activité contrôlée lors du calcul de leurs commissions, un barème

pour condamner la société Hafner entreprises à verser à la salariée une indemnité dont le montant atteint le triple du montant maximal prévu par la loi, la cour d'appel a retenu que l'application du barème

Willy X... et dit que l'arrêt par défaut frappé d'opposition produira son plein et entier effet ; "aux motifs que "Willy X... ne se présente pas ; "que par conclusions soutenues et déposées à la barre

qu'enfin Arlette X..., qui ne prétend pas dans sa plainte, ni dans son mémoire, avoir reçu des réclamations de la part des prêteurs, ne peut reprocher à l'agence Dartagnan d'avoir vendu ses biens à la barre

Var, soit en appellation d'origine contrôlée, soit en vins de Pays du Var ; que l'habillage de ces bouteilles de vin, tant en ce qui concerne l'étiquette que la jupe de la capsule et même que le code barre

qu'en effet, si la riposte de Robert A... à l'agression dont était victime son beau-frère, André Z..., était pleinement nécessaire, compte tenu de la violence des coups qui lui ont été portés avec une barre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2004), que la société Paris porte de Versailles, maître de l'ouvrage, a, en août 1998, confié la construction d'une résidence de loisirs à la société Bateg

Y... est ensuite sorti du bar avec une barre de fer, provoquant la fuite de M. X... et de ses amis ; qu'à environ 200 mètres du bar, M. X... a été frappé à coups de barre de fer par M.

Compte tenu des conditions climatiques empêchant l'acheminement de la barge dans les délais convenus, la société Sea & marine a proposé à la société Spac la mise à disposition d'une barge de substitution

le chapitre 6.6.1 du barème.

T... n'avait utilisé le barème qu'en tant que « base de comparaison » et avait retenu une « stratégie » permettant « une évaluation plus fine des préjudices que celles proposée par le barème cité », constatant

N'A PU POURSUIVRE SA ROUTE VERS CE PORT QUE LE 15 JUIN 1973 APRES DISLOCATION, LE 14 JUIN, DU BARRAGE MIS EN PLACE LE 15 MAI PRECEDENT; QU'IL A ETE PROCEDE ENSUITE AU TRANSBORDEMENT DE SA CARGAISON

juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nutribio a vendu à la société Sojinal des barres

de sécurité et montait au sommet d'un poteau EDF; qu'il prétend qu'il voulait seulement voir l'avancement des travaux; que ces prévenus ont eu un comportement commun consistant à déborder le barrage

. ; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que la cour d'appel a déterminé les modalités de calcul des indemnités kilométriques et d'application du barême forfaitaire, tout

documents de la cause ; qu'en l'espèce, elle versait aux débats les textes et documents desquels il résultait que les indemnités kilométriques avaient été calculées par référence à la loi de 1992 et aux barèmes