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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205964_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Béguin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400336_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425b2
7 juin 1977
7 juin 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE BEINEX ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE, CONDAMNEES A REPARER LES DESORDRES
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe8
23 septembre 2021
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e00d
19 mars 1975
19 mars 1975
OU LA DISSIPATION QUI CONSTITUE L'ELEMENT MATERIEL ESSENTIEL DE L'INFRACTION; " ALORS D'AILLEURS QUE, SI LE JUGE DU FOND A CRU DEVOIR ECARTER LES MOYENS TIRES PAR LE DEMANDEUR DE CE QU'IL TENAIT A BELIN
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a70
25 juin 1975
25 juin 1975
SENEGAL, AU TCHAD ET AU CONGO AVANT D'ETRE EMBAUCHE PAR COMACICO-GUINEE SUIVANT CONTRAT DU 7 OCTOBRE 1965 ET QUE, JUSQU'A CETTE DATE, LES INSTRUCTIONS LUI ETAIENT DONNEES DE PARIS, TANTOT PAR COMACICO-BENIN
Source officielleJAF1
68e426cf681ed727f2a5c6c9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
. : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6R5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (REPUBLIQUE DU BENIN) de nationalité
Source officiellePremier Président
64a7b2153bcaf505db696a36
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[G] [P] Nous, Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleContestations avocats
6676abb3bda5be661d848018
25 janvier 2024
25 janvier 2024
publique le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f3f
11 mai 1976
11 mai 1976
CONTREBAS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL DELAISSEES SUR CE POINT PAR LA COUR D'APPEL LES CONSORTS BELLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a12a8d53478d367d527
19 février 2019
19 février 2019
Jugement du 17 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18185 APPELANT Monsieur [R] [T] [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Localité 2] (BENIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a13a8d53478d367d529
19 février 2019
19 février 2019
Jugement du 17 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18183 APPELANTE Madame [O] [V] [X] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Adresse 1] BENIN
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008094744
17 juin 2002
17 juin 2002
15 juillet 2000 sous couvert d'un visa de court séjour, fait valoir qu'elle a rejoint son fils, de nationalité française, qui la prend en charge, et qu'elle n'a plus d'attaches familiales proches au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505794_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours qu'elle a formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508643_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
dernier titre de séjour est arrivé à expiration le 26 novembre 2025 ; il exerce la profession de médecin et chercheur et ne peut pas se déplacer hors du territoire national alors que sa famille vit au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b23
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee997
8 mars 1988
8 mars 1988
René Z..., demeurant ..., agissant en qualité de vice-président fondé de pouvoir de l'ASSOCIATION REGIONALE DE DEFENSE ET D'ASSISTANCE POUR PERSONNES AGEES (ARDAPA), dont le siège est rue Edmond Belin
Source officielleciv1
613720c2cd580146773ee27d
4 octobre 1988
4 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert Y..., demeurant à Saint-Gervais-en-Belin (Sarthe), ..., 2°) Madame Claire
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50309
15 juillet 1999
15 juillet 1999
.s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (99) 479 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39128/98 BEDIN
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc50
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474 DÉFENDERESSE S.D.C.
Source officiellePage 35 sur 390