BERNAD avons entendu: En l'absence de Madame Kristine Y...

du Limousin, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Corrèze, au profit de Mme Nicole X..., demeurant à Beynat

Jean-Pierre Y..., demeurant 8, place de l'Hôtel de Ville, 27300 Bernay, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

prud'hommes d'Evreux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bernay

instance d'Evreux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Bernay

février 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit du Centre de formation professionnelle Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (MFREO), dont le siège est 87700 Beynac

Gilles Y..., demeurant ... 5, 27300 Bernay, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), rendu au profit de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la communauté de communes Aure Louron, représentée par Me Bernal, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge

par laquelle la société hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement (SHEMA) a prononcé la résiliation pour faute du marché public n° 11631-001.22 portant sur la réalisation de l’Espace 360° à Bernay

Par une lettre, enregistrée le 9 août 2022, la commune de Guinarthe Parentis, représenté par Me Bernal, informe le tribunal qu'un protocole transactionnel, visant à clôturer définitivement le litige, a

D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY

nécessitait la conclusion d'un accord collectif, constater qu'en l'absence d'un tel accord la mise en place d'une organisation du travail en cycles de quatre semaines au sein des centres de Beaulieu, Beynat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SASU ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGABAT

ALLIANZ IARD C/ [W] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie SEGOND Me Michaël BERDAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Janvier 2026.

Portalis DBV2-V-B7I-JSIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0001 Jugement du tribunal judiciaire tribunal de proximité de Bernay

[Localité 8] PIERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 487 514 267 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, avocat

Janvier 2013 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 12/10964 APPELANTS Madame [W] [Z] [O] et Monsieur [D] [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés et assistés du Cabinet Olivier BERNABE