à 823,96 DTS l'indemnité due par la société CMA-CGM, la cour d'appel, après avoir rappelé que le premier juge a constaté que le connaissement faisait référence, pour le conteneur concerné, à "1 Lots said

A..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet

; que le groupement d'intérêt économique Archimed (le GIE) maître d'oeuvre de l'opération et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF), ont fait assigner en garantie la société anonyme BET

(Pas-de-Calais), 2 ) la société anonyme Nord Bennes, dont le siège est avenue Kuhlmann, Port Fluvial à Loos-les-Lille (Nord), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

La société Coopérative des transporteurs en benne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

members who had been injured in an attack.

La facture n'étant pas honorée la SADIR ENEDIS indique subir un préjudice car elle ne peut assurer la fourniture en électricité sans règlement.

portant mise en impasse de la rue Sadi Lecointe.

Laid et Halim X..., Mmes Saada, Nassera, Naima, Fatma et Aicha X...

l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie a détruit un immeuble appartenant à la SCI de la Gare (l'assuré), assuré auprès de la Société de défense et d'assurance "SADA

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alfaga Sati

Comptoir des entrepreneurs, aux droits de laquelle se trouve la société Entenial, a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X... et que l'immeuble saisi a été adjugé à la société Savi

et rendu à son encontre une ordonnance de prise de corps ; " aux motifs que, " Brahim A... a, outre les pressions mentionnées, tenté d'influencer également par des menaces, le témoignage de Tahar Said

section BE n° [Cadastre 5] et [Cadastre 4]. 3.

relative à la prise du contrôle exclusif de la société SADE CGTH par le groupe NGE

Dieb, France A..., Etem B..., Sirri C..., Sezayi C..., Recai C..., Sadim D..., Serge E..., F...

B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « vie

( Saadi c.

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la société anonyme "Etablissements SADDIER", - les conclusions de M.