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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65434af80147228318b91384
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle observe que l'inscription au registre des accidents bénins ne vaut pas constatation médicale, dès lors qu'il ne s'agit que d'une retranscription des déclarations du salarié.
Source officielleChambre 1
DTA_2301321_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
défaut d'examen sérieux de sa situation en ce qu'elle est fondée sur la circonstance erronée qu'il n'aurait entamé aucune démarche de renouvellement de son titre de séjour lorsqu'il est retourné au Bénin
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203777_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
particulièrement onéreux dans son pays d'origine dès lors que le coût de trois des médicaments qui lui sont prescrits correspond environ à un quart du salaire minimum d'insertion garanti mensuel au Bénin
Source officielle1ère chambre
DTA_2102557_20240213
13 février 2024
13 février 2024
vice de forme dès lors que l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ne lui est pas annexé ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le collège des architectes du domaine du Cap-Bénat
Source officielle8ème chambre
DTA_2400066_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A, ressortissant béninois, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin).
Source officielle9ème chambre
DTA_2401468_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402427_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A soutient qu'il craint pour sa vie et son intégrité physique en cas de retour au Bénin en raison de son engagement politique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405183_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Diop, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Benin) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et
Source officielle9ème chambre
DTA_2314431_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande de délivrance
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413054_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident algérien valable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00988_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Djebara, représenté par Me Lila Benane, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de communiquer sans délai l'intégralité de l'arrêté litigieux ; 2°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002529415
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Poland , no. 18176/05, § 67, 8 December 2009, and Béláné Nagy , cited above, § 88).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401795_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
totale ; 2°) d'annuler les décisions du 14 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le Bénin
Source officielle1ère chambre
DTA_2401896_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Toutefois, ces seules productions ne sauraient suffire à établir l'absence de toute commercialisation de ces types d'insulines ou, le cas échéant de molécules équivalentes, au Bénin.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210672_20220811
11 août 2022
11 août 2022
au Bénin ; - le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent ni représenté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01528
1 juillet 2009
1 juillet 2009
selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2008), que la société Sofreco a été chargée par le Carder, organisme dépendant du ministère du développement rural et de l'action coopérative de la république du Bénin
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01890_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué, qui ne précise pas ses pathologies, les soins nécessaires et disponibles au Bénin, est insuffisamment motivé ; - le préfet s’est estimé lié par l’avis du collège
Source officielle9ème chambre
DTA_2409775_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 26 février 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301157
16 octobre 2013
16 octobre 2013
déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 22 mai 2012 par la cour d'appel de Paris, au profit du syndicat des copropriétaires du 22/24 rue Léopold Bellan
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3a
23 février 2006
23 février 2006
née le 26 Novembre 1983 à TOKPA DOME (Bénin) ...
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