X... avait une attitude de "guetteur", paraissant attendre quelqu'un ; qu'en outre, M. A..., qui précise avoir discuté à plusieurs reprises, dont une fois longuement, avec M.

démontrait le constat de l'ONF (évier, lavabo, porte, fenêtre, toiture) sans répondre aux conclusions d'appel du demandeur démontrant au moyen d'attestations que le bâtiment servait d'abri avant la guerre

qui diminuent certes considérablement en 2002 sur 2001, avant d'augmenter, comme les autres magasins en 2003 puis revenir de même à un niveau inférieur en 2004, le chiffre de la gestion X... n'étant guère

et son pilote ont été utilisés pendent 9 heures consécutives et 125 minutes de vol réel ce qui représente un coût de 50 000 francs ou plus hors taxe (5 500 francs à 6 000 francs l'heure HT) ; que la guerre

loi, des circonstances de leur commission, de l'importance du préjudice ; que Bernard Z... a eu des activités dans une société Brenco ayant son siège se livrant au commerce des armes et matériels de guerre

C. était présenté comme une personne à qui l'on demandait en Argentine des renseignements ; qu'il avait pu pendant la guerre des Malouines, se rendre dans une base totalement inaccessible, ce qui ne

exigences d'un contrôle de la motivation des objecteurs de conscience, et dans la mesure où les sujétions du service de ces derniers assure en temps de paix comme en temps de paix comme en temps de guerre

décidant cependant que le seul cri de "police", poussé par des hommes en civil et sans aucun signe apparent distinctif, avait nécessairement informé Charles B..., qui a toujours affirmé avoir cru en un guet-apens

Y... ne peut guère être retenu en raison de son imprécision, il faut aussi rappeler que le mot à l'attention de Bernard Z... qui avait eu jusqu'à une date récente l'habitude de promener ses chiens non

réexpédition ; que, pour le cas particulier de la télécopie de Z..., celle-ci a été envoyée à l'aéroport du golfe de Saint-Tropez par une personne qui était un proche de Jean-Jacques X... et qui ne pouvait guère

la maison, l'a bousculée, entraînant sa chute ; qu'il est incontestable qu'au moment des violences, le prévenu était en possession d'une arme à feu ; que cette arme impressionnante, classée arme de guerre

à ce dernier comportait bien également le paiement des congés payés, faute de quoi cela eut impliqué que l'employeur aurait réduit les salaires des bénéficiaires des nouveaux contrats, ce qui n'eut guère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Albertine GUEZ Autre Voyage, SARL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, SOCIETE CRIT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ, avocat au barreau de

les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

AU TITRE DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE ET LA PARTIE DE LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR LES CONSORTS D'X...

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Guez

lui met un coup de pied dans le cul ou on lui tire l'oreille","Ce monsieur-là fait de la délation, je l'aurais bien vu à l'époque des chrétiens avec les romains accompagnant les romains ou pendant la guerre