Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Saint-Florent ; Considérant ce qui suit :

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Saint-Florent ; Considérant ce qui suit :

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Fibres ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M. A...; 1.

SCP GENET-BRAIBANT SCP GEORGE-CHASSAGNON L'AN DEUX MIL HUIT, Et le vingt sept août, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Benoît

représenté par Me Jean Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite au Ministère Public le 29 septembre 2015 et visa de celui-ci a

Benoit X..., demeurant ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Benoît X..., 2 / de Mme Catherine X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Par des mémoires enregistrés les 14 mai 2020 et 21 juillet 2020, Mme A C représentée par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

[N], qui devait faire l'objet d'une 2è bail. M.

Les deux baux conclus le 30 juin 2022 contiennent une clause résolutoire (article 12 dans le bail d’habitation et article 6 dans le bail de garage) reprenant les modalités de cet article, laissant un délai

Par acte sous seing privé du 8 mars 2019, la société [5], nouvellement dénommée [6], a consenti un bail à M. [U] [B] [E], portant sur un logement situé [Adresse 2].

locative de ce local, qui conduit à faire peser sur elle une charge excessive au regard de la perte de valeur de son bien depuis plusieurs années et aux difficultés qu'elle rencontre pour le donner à bail

G... et le contrat de bail les liant reconduit jusqu'au 31 mars 2021 inclus ; la proximité de tous ces événements n'étant, sans doute, pas anodine !

applicable est celui signé le 30 avril 1993, alors que la société Gifi Mag se prévaut à tort des dispositions du bail du 2 janvier 1991 et d'un avenant signé le 30 mai 1993 ; que c'est en effet ce bail

.- Benoît E...- Marie-Ange F..., assignée en déclaration d'arrêt commun, sise ...-73000 Chambéry représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP VISIER PHILIPPE-OLLAGNON

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département du Haut-Rhin le 20 juin 2024.

dans le commandement, précisait expressément "sans qu'il soit besoin d'autres formalités judiciaires qu'une simple ordonnance de référé pour, si besoin était, contraindre le preneur à quitter les lieux

que le bail sera renouvelé aux mêmes clauses et conditions à effet du 1er janvier 2020, - Dit qu'à cette date le loyer du bail renouvelé est fixé à 20 645 €, - Dit que l'indice applicable à la variation