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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f126
27 février 2012
27 février 2012
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielle7éme chambre
DTA_2100799_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
préfet aurait dû prendre en considération les revenus du couple et non les siens seuls ; il peut se prévaloir d'un contrat à durée déterminée conclu en 2022 et justifie d'un salaire de 1 603 euros mensuels
Source officielleciv2
61372383cd5801467740ac3c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
X... aux torts partagés, de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée en fonction des besoins de l'époux à qui
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012ef74e929a9d8fa0520
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[R] [U] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [I] [L] [X], demeurant 11 avenue de Haute Roche 69310 PIERRE BENITE comparante en personne Citée à
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc85
4 avril 2025
4 avril 2025
d'occupation due à compter du 12 avril 2022 et jusqu'à la libération définitive des lieux, à la somme mensuelle de 660 euros, .condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb5
8 août 2011
8 août 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b174
17 octobre 2023
17 octobre 2023
BENOIT & ASSOCIES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91239
7 mars 2014
7 mars 2014
représenté par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 8023 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19d
27 février 2012
27 février 2012
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleTrib. de Commerce
69e084b8cdc6046d476b1a94
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ114 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e085e4cdc6046d476b3039
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ119 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e086abcdc6046d476b3e53
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ123 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e086f5cdc6046d476b4361
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ127 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e0871dcdc6046d476b464c
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ128 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e0876bcdc6046d476b4c7f
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ130 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e087c2cdc6046d476b527a
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ132 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e08a51cdc6046d476b83a0
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ143 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d823f2cdc6046d47b26e84
8 avril 2026
8 avril 2026
du père l’égard de l’enfant mineur [H], MAINTIENT à hauteur de 200€ par mois la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineur [H] que le père versera à la mère, et en tant que de besoin
Source officielleRéférés
67ec438add062d9f810e59f5
1 avril 2025
1 avril 2025
le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît
Source officiellePage 35 sur 298