Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, les conclusions d'annulation de la commune de Prasville doivent être rejetées.

Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Benoit A... né le [...] à YYY...

H a eu besoin d'une aide non spécialisée par une tierce personne à raison d'une heure et trente minutes par jour, chaque jour de la semaine, pendant 520 jours.

- signé par Marie-Paule ALZEARI, Présidente, et par Sophie CAPITAINE, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Elle indique également que la parcelle se situe dans le centre bourg d'Orgeval, à 93 mètres de l'église Saint-Pierre Saint-Paul, classée au titre des monuments historiques.

-A...) du document portant la date du 31 juillet 1992 dont la véracité est contestée ; que tous trois attestent avoir reçu les bouteilles fin août ou début septembre ; que, néanmoins, Jean-Paul A... s'est

, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence PAULUS

JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL

[O] (au siège et dans les locaux loués), immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 841 292 550 dont le siège social est sis 17, avenue Paul Vaillant Couturier - 94110 ARCUEIL représenté par Me Firdaws

Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [O] [U] né le 01 Janvier 1947 Les Peupliers Bat E Appt 150 1 rue Jean Paul

le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (Belgique) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assisté de Me Paul-Louis

[E] [S] né le 19 Janvier 1986 à ZARDIS, nationalité tunisienne, demeurant 10 rue Henri Duchêne - 75015 PARIS Monsieur [I] [S] né le 14 Mars 1987 à ZARDIS, nationalité tunisienne, demeurant 91, rue Paul

MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], RCS [Localité 2] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par Cabinet RAVETTO Associés, représentée par Maître Paul

U GRIGALE prise en la personne de son représantant légal, domicilié au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau de BASTIA, Me Paul, Philippe

SCI CERGY HOTEL CENTAURE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Angélique ALVES, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 82, Me Benoit BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES

rendu le 17 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de SENS - section INDUSTRIE - RG n° 08/00301 APPELANT Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne assisté de Me Jean-Paul

rendu le 17 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de SENS - section INDUSTRIE - RG n° 08/00329 APPELANT Monsieur [L] [A] [Adresse 2] [Localité 10] comparant en personne assisté de Me Jean-Paul

Prud'hommes d'AUXERRE - Section Industrie - RG n° 06/00252 APPELANT (DA n°09/16121 du 21/07/2009) Monsieur [G] [W] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul