Article 4 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-lès-Béziers et de la société Décathlon présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X..., du 2 janvier 2006, la commune de Béziers représentée par son maire en exercice, a fait appel du jugement rendu le 13 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Béziers dans un litige l'opposant

X..., du 2 janvier 2006, la commune de Béziers représentée par son maire en exercice, a fait appel du jugement rendu le 15 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Béziers dans un litige l'opposant

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Béziers au titre des mêmes dispositions.

Le 9 juillet 2018, la section Encadrement du conseil de prud'hommes de Béziers déboute M.

née le [...] à BEZIERS (34500) de nationalité Française [...]

A...et à la SCP Lévis, avocat du centre hospitalier de Béziers ; 1.

X... faisait valoir que la fermeture de l'agence de Villeneuve-les-Béziers avait eu pour conséquence directe le transfert de l'agent commercial y étant affecté à l'agence de Sérignan au sein de laquelle

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Coëlo, représentant la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Coëlo, représentant la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 2. 045. 033, 20 euros l'indemnité due par la commune de BEZIERS, venant aux droits de la SEBLI, à Madame X.

Alain X..., représentant le syndicat CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (Elections professionnelles), au profit :

23/02759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y2 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

23/02760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y4 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

Portalis DBVK-V-B7H-P2Y6 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

RG 23/02763 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZC ORDONNANCE N° APPELANTE : Madame [G] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

23/02764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZE ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [U] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

et la société Betarra, relative à la mise en place d’un dispositif de secours médical lors de spectacles taurins organisés aux arènes de Béziers.

en date du 17 mai 2022 de mise en sécurité d'urgence pour un immeuble sis 5 rue Ricciotti à Béziers.

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 et les mémoires enregistrés le 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION « AVENIR SPORTIF BEZIERS », dont