Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
643106e628558704f52e6c05
7 avril 2023
7 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a35
19 avril 2024
19 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6738
5 avril 2024
5 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
66ff85e5a4ff9ec259c09a50
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat au barreau de Rouen Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f71d
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleChambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2f6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c6a3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Premier Président
68660f80bbe0ac41ca81b151
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [J] [P] de la SCP [W] COSSE ANDRE [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 3 juin 2025, devant Mme Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c689d230da8dfaf90bfea
25 avril 2025
25 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bfee
25 avril 2025
25 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
680c68a1230da8dfaf90c016
25 avril 2025
25 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67f9f3a4a6be9c926c7ca9e1
11 avril 2025
11 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300132_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le territoire de la commune de Bidart était couvert, à la date de l'arrêté attaqué, par le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du 16 décembre 2011.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f660383a880008fd085d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme [J] [D] Veuve [L], représentant : Me Leslie CHASSERIAUD de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Mme [M] [L] épouse [O], représentant : Me Sandrine BIDART
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50c13
26 février 1985
26 février 1985
X..., RECRUTE EN SEPTEMBRE 1980 PAR LA SOCIETE BIDAUT-CARAVANES EN QUALITE D'EMPLOYE D'ENTRETIEN ET DEMISSIONNAIRE LE 9 JANVIER 1982, A ETE LICENCIE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DE RAPPELS DE SALAIRES,
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4aa8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [N] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] (ALGÉRIE) (99) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Frédérique BIDAULT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510570_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin et 4 juillet 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502718_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502970_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, la société française du radiotéléphone - SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506255_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 1er octobre 2025, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officiellePage 35 sur 141