Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire rives de [Localité 3], de la SCP Le Griel, avocat de la société [M], ès qualités

et la société [P] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [U] [P], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Médian ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard - Capron - Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme E...et autres, à Me Ricard, avocat de la commune de Jullouville et à Me Spinosi,

14/01/2025 ******* DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) : ETABLISSEMENTS, [1] -, [2] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Thierry BOISNARD / Me BOUTARD

Hubert et Bernard Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme D... Y..., l'avis de M.

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., de la SCP Matuchansky, Poupot

grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination de Mmes A C, Nathalie Salette, Zara Akkar, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise Boitard

et Boucard, avocat de la société Unix immobiliers, et l'avis de M.

Emile Y... et sa soeur Mme X..., une ferme, dite "Ferme de Chaponnay", à la suite du retrait de ce bien de l'actif de la société Favre-Bouvard dont les consorts Y... étaient alors les trois associés ;

Henri Y... et sa soeur Mme X..., une ferme dite ferme de Chaponnay, à la suite du retrait de ce bien de l'actif social de la société Favre-Bouvard dont les consorts Y... étaient à l'époque les trois associés

, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [V] [W] [K] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

X... ; Des observations complémentaires et un mémoire de production ont également été déposés par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Le rapport écrit de Mme Martinel, conseiller, et l'avis écrit de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller