de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.C.P.

de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.C.P.

2°) d’annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises le 8 janvier 2021 à 11 h 47 à Lille, le 22 février 2021 à 13 h 55 à Lille et le 7 mars 2021 à 21 h 12 à Le Bourget

suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-51 du 15 juin 2023 interdisant la circulation sur portions de routes, les voies et chemins sur les communes de Saint-André, Villarodin-Bourget

l'arrêté du 13 mars 1990 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux d'extension de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur le territoire des communes du Bourget-du-Lac

interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Abrassart, représentant M. B, et de Me Fillieux, représentant le département du Nord.

Borget, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Signé J.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubrulle, représentant la société Terres d'Opale, et les observations de Me Deldique, représentant

Borget ; - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Liénard, substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois-Catty substituant Me Hicter, représentant M.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Mme B, - et les observations de Me Belal-Cordebar substituant Me de Faÿ, représentant le centre communal

Borget, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Noury représentant M.

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.