[Adresse 1]), contre l'arrêt rendu le 11 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société TRW Paris, société par actions simplifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pami, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre

qualité de coordonnateur d'un groupement de commande également composé de SNCF Voyageurs, a formé le pourvoi n° Z 20-23.723 contre le jugement rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris

La société Les Hôtels de Paris a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), par acte du 30 janvier 2017, la société L.S.CO Consulting a conclu, avec la société Auto performance Paris, un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2005), que la Ville de Paris, propriétaire

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Toyota France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris

), 4, Cité d'Hauteville, représentée par ses Président-Directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège et son Etablissement de Paris-Gambetta situé à Paris

[H] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-11.659 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société FNAC Paris, dont le siège est [...] , défenderesse à

du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui considère que la BCCI Paris était l'employeur de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit : 1°) de la société Vercingétorix International Publication, dont le

mentionnait bien l'obligation pour la partie d'être présente ou représentée à l'audience ; qu'en l'espèce, cette convocation, énonçant que "les parties peuvent déposer des observations écrites sur papier

convocation mentionnait bien l'obligation pour la partie d'être présente ou représentée à l'audience ; qu'en l'espèce, cette convocation, énonçant que les parties peuvent déposer des observations écrites sur papier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosana X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris

K..., avocat inscrit au barreau du Val-de-Marne, a constitué avec la Selarl Fiacre La Bâtie Hoffman (la société FLH), société d'avocats inscrite au barreau de Paris, une structure commune de moyens, leur