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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51083
15 juillet 2021
[M] [F], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], partie civile et les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90817
8 septembre 2022
22 Ordonnance n° : 90817 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60020
18 janvier 2024
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-17.434 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires immeuble [Adresse 6] [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90813
6 juillet 2023
[C] [G], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100027
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61519
15 septembre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-17.818 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2024:C110681
11 décembre 2024
[L] et [W], de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50376
22 mai 2025
[I] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), la SAS Boucard-Capron-Maman
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10521
24 juin 2026
Dieu, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.
2ème Ch Civile Cab 1
697efc11cdc6046d477dfda6
12 janvier 2026
civile Minute : N° RG 22/01732 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYIP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA, Me BOUCARD
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00866
8 décembre 2021
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2016:C100053
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulangerie tuniso-alsacienne (l'acquéreur) a acquis de la société Bongard
Pôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
THORNE, avocate au barreau de PARIS, P0075 INTIMEE Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Pôle 6 - Chambre 2
6162fded3ebbdffcbea6aa26
12 janvier 2012
ordonnance rendue le 28 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/00258 APPELANTE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625896
27 mai 1988
Emile et Henri Y..., une ferme, dite "Ferme de Chaponnay", à la suite du retrait de ce bien de l'actif de la société Favre-Bouvard dont les consorts Y... étaient alors les trois associés ; que, pour les
3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
Il suit de là que l'Etat doit être condamné à verser à la société Chubb European Group une somme de 93 155,21 euros et à la société Eric Bompard, une somme de 10 107 euros.
Chambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f96
9 janvier 2025
ALAN ALLMAN ASSOCIATES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société , représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant
ECLI:FR:CCASS:2019:C100585
19 juin 2019
Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme U..., l'avis de M
ECLI:FR:CCASS:2020:C100806
16 décembre 2020
Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300097
21 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune de Mennecy,
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