Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301124_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me El Boustani, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502279_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204341_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
notamment du plan de masse du projet que la desserte du parking sous-terrain du lot B s'effectuera par une voie à double sens, d'une largeur comprise entre 5,50 et 7,00 mètres, débouchant sur l'avenue de Boutiny
Source officielle4ème chambre
DTA_2500298_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E..., représenté par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 octobre 2024 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle8ème chambre
DTA_2307293_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304954_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10470
3 octobre 2018
3 octobre 2018
résilier en cas de problème ; Que cette clause manuscrite primait sur les clauses pré-imprimées des deux documents contractuels et était opposable à la société LOCAM cessionnaire du contrat ; Qu'en dé-boutant
Source officielle8ème chambre
DTA_2208093_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c94a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
jugement rendu le 13 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/16901 APPELANT Monsieur Jean-Jack X... ... 06110 LE CANNET comparant en personne, assisté de Me Olivier de BOUTINY
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf5
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 01 Janvier 1963 à RAYAT (TURQUIE) ... 42600 MONTBRISON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officielle8ème chambre
DTA_2202500_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400458_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2313702_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 avril 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404075_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404334_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414907_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414998_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414131_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163772df6919f4eda2c3814
10 décembre 2010
10 décembre 2010
L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163ee833ae8501efbbc5382
19 mars 2010
19 mars 2010
L'affaire a été débattue le 11 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePage 35 sur 43
Rita Boustany Design Consulting
12/06/2026
Voir →
BOUSTANY GROUPE
31/05/2026
Voir →
BOUSTANY, Carl
16/04/2026
Voir →
BOUSTANY, Wissam
24/03/2026
Voir →
EL BOUSTANY, Michel
12/12/2025
Voir →