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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a54

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il m'a invitée à aller boire un verre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306487_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507312_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de ce dernier le versement d’une somme de 800 euros à Me Borie Belcour.

Source officielle
CC

cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Lionel Y

6079a8769ba5988459c4d5a5

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

; " aux motifs que l'attitude d'Olivier X..., qui consistait à laisser Lionel Y... circuler en complet état d'ivresse, zigzaguant à plus de 170 km/ h, et à lui passer une bouteille d'alcool fort à boire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583b4cdc6046d47a77ee1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583ffcdc6046d47a783e3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893becdc6046d475b4440

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893cdcdc6046d475b4553

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893f2cdc6046d475b47dd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8943ecdc6046d475b4d01

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8945ecdc6046d475b4f08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c89497cdc6046d475b532d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509165_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613724ebcd58014677419795

Cassation

17 mars 1987

17 mars 1987

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré O. coupable de filouterie d'aliments ; aux motifs que l'invitation à boire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402346_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Modernes Nouvelle-Aquitaine, venant aux droits de la SAS GTM GC Nouvelle-Aquitaine, la SAS Eiffage Métal, la SAS GTM Sud Ouest TP GC, la SAS Massy TP et la GTM Bâtiment Aquitaine, représentées par Me Bourié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601784_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1da

Cassation

3 décembre 1984

3 décembre 1984

HORS TAXE DE 1 685 839 FRANCS, SOUS LA POSITION TARIFAIRE N° 580. 10. 100 K ET LA DESIGNATION " TAPIS A POINTS NOUES DE LAINE OU DE POILS FINS CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % AU TOTAL DE SOIE OU DE BOURRE

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2308920_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306697_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Article 3 : L'État versera à Me Boyle, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd206

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

demeurant à Ferrières, Paulinet, Saint-Alban (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bories

Source officielle

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