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taille rond certifié de 3,15 carats - une héliodore du Brésil taille coussin rectangle de 23,25 carats - une opale boulder d'Australie de 113 carats - une opale blanche d'Ethiopie taille coussin briolette

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0715JUD004030298

Admin. suprême

15 juillet 2002

The case originated in an application (no. 40302/98) against the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection

Source officielle

6ème chambre

DTA_2208987_20230426

Administratif

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme G C, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308016_20230925

Administratif

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Nord a

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308017_20230925

Administratif

25 septembre 2023

C A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet du Nord a

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2413003_20250131

Administratif

31 janvier 2025

A C, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00794_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre

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Chambre A - Civile

653a0663d0451e8318d0e983

Appel

25 octobre 2023

[Adresse 8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET

Source officielle

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccefccdc6046d473c5af9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

CONSTRUCTION METTALLIQUE SAMSON EMILE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 916 120 611 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain BROGLIN

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PS ctx technique

663e65f9d1b80eb743b152c2

T. Judiciaire

17 avril 2024

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Ingrid BRIOLLET

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505217_20250327

Administratif

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb6

Appel

16 octobre 2007

Monsieur Yannick X... ... 49770 LA MEIGNANNE représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d' ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Marcel Y... ... 49125 BRIOLLAY

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302067_20230324

Administratif

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme D C A, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC003314006

Admin. suprême

29 mars 2011

declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The case originated in an application (no. 33140/06) against the United Kingdom of Great Britain

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519942_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0205DEC001258386

Admin. suprême

5 février 1990

In particular he was suspected of membership of the Provisional IRA, an organisation proscribed in Great Britain under Section 1 of and Schedule 1 to the 1984 Act.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0503DEC007685612

Admin. suprême

3 mai 2016

According to the court, the applicant was willing to create two workplaces for drivers and use his car to perform carriage in Great Britain and France.

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Rétention Administrative

68f7137bcbf3d85a0c71ec28

Appel

19 octobre 2025

se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, absente lors du prononcé de la décision - Me Nailla BRIOLIN

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302941_20230421

Administratif

21 avril 2023

C ; - et de Me Briolin, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207211_20220805

Administratif

5 août 2022

en langue malinké, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et abandonne les moyens tirés de la méconnaissance des articles 4, 5 et 21 à 26 du règlement n° 604/2013 ; - et Me Briolin

Source officielle

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