reprise à un poste de travail ne comportant pas de charges physiques et mentales importantes et une attention très soutenue, et proposé un reclassement dans un poste d'aide-magasinier ou de travaux de bureau

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mlle X... a été engagée le 1er octobre 1990 en qualité d'employée de bureau

Codival Intermarché fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 4 mai 2000) d'avoir déclaré recevable mais injustifié son appel à fin d'annulation de l'ordonnance rendue le 9 novembre 1999 par le bureau

au 17 octobre 2000 à minuit, et que selon les articles 668 et 669 de ce même Code, la date de notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle qui figure sur le cachet du bureau

débouter de sa demande d'annulation de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel aurait méconnu les dispositions de l'article 5 de la convention collective des bureaux

situation où son indépendance aurait pu être mise en doute, de la même façon que sont conduits à le faire les experts inscrits qui continuent d'exercer leurs professions d'architecte, d'entrepreneur ou de bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 décembre 2021.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er avril 2021.

qu'en se fondant pour dire que le lot n° 29 propriété de la SNC [Adresse 3], dont elle constate qu'il constituait au 1er janvier 1970, les combles inhabitables d'un immeuble à usage commercial et de bureaux

locaux commerciaux avec les normes définies par la réglementation applicable aux établissements recevant du public classés en cinquième catégorie, type M, alors « que, ayant constaté que l'audit du bureau

. à 75013 Paris, pris en la personne de son syndic, le cabinet Kimmoun, dont le siège est ..., représenté par Mme Lebosse-Peluchonneau, ès qualités d'administrateur judiciaire, 2 / de la société Bureau

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire

A... a obtenu des documents litigieux déposés dans le bureau de la secrétaire de l'entreprise, qui était à l'époque la propre épouse de M.

helvétique), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit : 1 / de l'Union locale CGT, dont le siège est ..., représentée par Mme Monique Bureau

Y... a été engagé le 1er mars 1978 par la société Sosea, en qualité de "classeur coton" coefficient 240, selon la classification de la convention collective des employés de bureau et cadres du Havre ;

procédure collective ; qu'au cas présent, il résulte des propres constatations de la cour que si la déclaration d'insaisissabilité litigieuse a bien donné lieu à une double publication le 7 août 2007 au bureau

, dont le siège est 7, via Del Lauro à Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société Degrande-Burette

la détermination concrète duquel il convient de prendre en considération la circonstance que l'intéressé accomplit la majeure partie de son temps de travail dans un des États contractants où il a un bureau