Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline

Le terme n°6 peut être écarté comme concernant une parcelle nettement plus grande (1220 m²).

07 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline

Dans le même temps, les ventes nettes n'ont cessé de chuter, passant de 372 953K euros à 340 645K euros en 2007 et seulement 123 556K euros à mai 2008.

Greffier, lors des débats : Madame Céline LITTERI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline

MINUTE N° 42/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [8] [Localité 11] RCS de [Localité 11] sous N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Céline

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

protection de [Localité 3] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000088 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline

VOISIN-MONCHO, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Céline DENARO, avocat au barreau de GRASSE Madame Géraldine X...épouse Y... née le 15 Août 1969 à PARTHENAY (79200), ...

MCDONALD’S FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Célia MARILLEAU avocate au barreau de POITIERS et Me Emmanuelle CHAVANCE avocate au barreau de PARIS substituée par Me Lucile

La nette supériorité de la situation de son mari par rapport à la sienne justifie la fixation du montant en capital de la prestation compensatoire à la somme de 150 000 ç.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Eternit.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Idex énergies, Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit

articles L. 613-3 et L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 1382 du code civil ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à affirmer « l'absence très nette

D..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Supply Center Direct, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant