Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Localité 3]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

de son représentant légal en exercice y domicilié (120095), demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SELARL BAFFERT

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

6] (Tunisie) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

L’entretien courant du véhicule a ensuite été confié à la société BC BAYERN [Localité 2], concessionnaire BMW à [Localité 2] (59) qui a remplacé le 4 octobre 2021 le pot catalytique dans le cadre de la

[I] est la cause exclusive de l'accident survenu le 28 février 2018, - débouter M.

(ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N°2013/ 216 Rôle N° 10/20434 SARL HOLDING MIRON SARL HOTEL MIRON

Elle précise qu'en cas de désaccord avec le vérificateur, le contribuable peut saisir l'inspecteur divisionnaire ou principal.

ENTRE : Madame [M] [D] née le 27 Septembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office, ET : CENTRE HOSPITALIER

Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE