Grouès dit Abbé B à partir de la rue Coat ar Gueven au sud, voie elle-même à sens unique.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription soulevée par les prévenus, et notamment par Ginette Y... ; "aux motifs qu'il était impossible pour Henri

Henri X..., architecte, demeurant ... ; M.

Costa ,     P. Lorenzen ,   M me   N. Vajić ,   MM.   D. Spielmann,     S.E. Jebens, juges , et de M. S.

REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME HENRI X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DETACHEE A METZ) DU 28 AVRIL 1966, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE Y...

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de M. X..., l'avis de M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Vu la procédure suivante : D'une part, la commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité Ecologique Ariégeois et l'association Henri Pézerat ont demandé au tribunal administratif

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Henri X..., demeurant ..., liquidateur amiable de la Banque internationale d'Afrique occidentale "BIAO", en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section

The Court awarded the applicants EUR 1,647 for costs and expenses. (The judgment is available only in English.)   Gregório de Andrade v.

DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : POLYPOLES (SAS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] MMA IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTAL NT(S) : SCP SOULIE COSTE-FLORET

représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre CHAMI substituant Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur

No costs were to be paid by the applicants. 5.

administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne Franche-Comté

Jean-André YA..., demeurant 19 bis, Cours Paoli, 20250 Corte, 30 / de M. Eugène XK..., demeurant ..., 31 / de M.