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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231fcd58014677405b57
7 mai 1998
Stéphane X..., demeurant BP 266, 50000 Saint-Lô, en rabat de l'arrêt 3796 D rendu le 17 octobre 1995 par la Cour de Cassation (Chambre sociale), dans l'instance opposant M. X... à M.
6ème Chambre
6274bccd2799a9057d5dd14b
5 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition
68676893dd25744ff781d497
3 juillet 2025
Localité 7] Non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Audience présidée par Stéphanie
68676894dd25744ff781d49f
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au
PCP JCP ACR référé
65c3d9e3c432ce7d11a7004d
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [T] Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■
Ch. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e6
9 avril 2024
C1 N° RG 22/00776 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane
1ère CHAMBRE CIVILE
5fda1c775dfb606089ac18e7
25 septembre 2019
GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [I] [G] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité
11e Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b039
22 septembre 2015
FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 439 Rôle N° 14/00533 [Z] [T] [I] [T] C/ SARL CASA MIA Grosse délivrée le : à : Me Paul DRAGON Me Stéphane
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93160
13 avril 2016
BORGO 20290 ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 203 du 05/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cdcbbd3db21cbdd947f0
14 novembre 2019
Q... travaux publics a ouvert en les livres de la société Caisse de crédit mutuel de Fondettes (la Caisse de crédit mutuel) un compte courant professionnel. Le 13 février 2014, M. Y...
6253cb97bd3db21cbdd8dd96
5 mai 2011
; - pour Monsieur X..., un salaire mensuel de 1. 905, 00 euros et un cumul de charges de 906, 00 euros par mois outre les charges courantes ; Que c'est à raison que le premier juge a, au vu de la
6253cca6bd3db21cbdd90d1e
26 novembre 2013
Il ne fait pas débat que cette relation de travail a cessé courant janvier 2008. Selon M. et Mme Stéphane Y..., Mme X...ne se serait plus présentée à leur domicile à compter du 2 janvier 2008.
Chambre 9 cab 09 F
69862532cdc6046d473ac338
13 janvier 2026
par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [D] [U] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane
2ème Chambre Cab1
670030d8c34eb4cc85788398
4 octobre 2024
[B] [U] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.
Jaf cabinet 3
69d03a27cdc6046d4708d1ff
3 avril 2026
d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie
61372152cd580146773f2d29
8 novembre 1990
cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Ginette X..., demeurant à Fontoy (Moselle), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses deux filles mineures Sabine et Stéphanie
Trib. de Commerce
69a7287ccdc6046d4762e95b
15 janvier 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 908 786 031 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane
Procédures collectives
69dd16d2cdc6046d4719471b
6 janvier 2025
Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.
69dd16e7cdc6046d47194858
69dd4cfecdc6046d47207af6
14 avril 2025
Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a conclu à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.
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