Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2022 et 7 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

B, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme C assistée de Mme D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant.

B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 février

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. et Mme D.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme C B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Dans le dossier concernant : Madame [I] [X] née le 17 Mars 1999 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EP[Etablissement 1] de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

dossier, Dans le dossier concernant : Madame [Q] [U] née le 19 Avril 1995 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] Non comparante, Représentée par Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

Avesnes sur helpe en date du 28 juin 2023, Née le 27 Janvier 1993 à [Localité 3], Demeurant Foyer Coallia - [Adresse 1] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [W] [K] né le 15 Juin 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli(e) à l’EPSMD de [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Stéphanie CARLIER-BRAME

du tribunal judiciaire de SOISSONS en date du 12 avril 2024. né le 03 Octobre 1972 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

[X] DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [P] [Q] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Association UDAF DE MAINE ET [Localité 2]

Constatant sur le terminal de France Port 2000 au Havre l'intrusion de deux personnes ayant manoeuvré un cavalier de manutention, les services de la sécurité portuaire ont requis une patrouille de la brigade

pourvoi formé par : 1 / la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT), dont le siège social est ..., 2 / de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers

par prélèvement sur la caisse, ne sont pas sérieusement contestés et au demeurant établis tant par les diverses constatations, perquisitions et saisies effectuées en particulier chez les cafetiers, que

E A et Mme B C D, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme C D au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 28 juin

C B et Mme A D, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'accorder à M.