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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101515_20221206
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a réadmis en Italie
5ème chambre
DTA_2011031_20230509
9 mai 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
1ère chambre
DTA_2107647_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial partiel au
9ème chambre
DTA_2107823_20230120
20 janvier 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour
6ème chambre
DTA_2106462_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 18 mai 2021, Mme E B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2114846_20230224
24 février 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
4ème chambre
DCA_25PA00101_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un
6ème Chambre
DCA_25PA03741_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 du préfet de police
DTA_2104231_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel
2e Section - 1re Chambre
DTA_2313703_20231031
31 octobre 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
11ème chambre
DTA_2316980_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 novembre 2023 et 11 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Section 8 - Chambre 1
DTA_2319283_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
2ème chambre
DTA_2308079_20240115
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
5e Section - 2e Chambre
DTA_2308400_20230601
1 juin 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a refusé l'octroi
5e Section - 3e Chambre
DTA_2308836_20240313
13 mars 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2309760_20250515
15 mai 2025
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2407671_20260414
14 avril 2026
A... et la société à responsabilité limitée (SARL) CGMA, représentés par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 mai 2024 par laquelle la commission de
DTA_2408892_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme E C, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet
3e Section - 3e Chambre
DTA_2427097_20250325
25 mars 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
1re Section - 3e Chambre
DTA_2431649_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour passeport-talent " investissement
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