AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Carbonne, dont le siège est à Saint-Girons (Ariège), BP. 21,

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F944 Procédure 2024RJ164ЕТ * SARL AJ PLANETE HORIZON [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL CAMBON [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal

D, - les observations de Me Cambon, représentant M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la commune de Cambon d'Albi conteste la recevabilité

Law – Article 3 (a)     In the event of deportation to Cameroon – The applicant had been diagnosed as HIV-positive in 2003.

X... engagé, le 6 mars 1971, en qualité de chauffeur de camion pour le ramassage du lait par la société Bellot, a été licencié le 30 avril 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire

T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 mars 2017), qu'un jugement du tribunal de Yaoundé (Cameroun) du 16 octobre 2000 a prononcé la séparation

X... est entrée en collision avec l'arrière d'un camion conduit par M. Y... qui s'apprêtait à tourner sur sa gauche ; que M. X..., blessé, a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 septembre 2018), la société Le Mobilum a passé commande, le 21 décembre 2006, d'un camion à la société Martinique Automobile SN.

F D, Mme A G D, et leurs enfants mineurs B D et E D, représentés par Me Cambon, demandent au tribunal : 1) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Grimaud, président, magistrat désigné ; - les observations de Me Cambon, représentant M. C.

B..., Dereims, Valdes, Cambon et Roussel, quatre surveillants ayant effectué une ronde le soir du décès et, d'autre part, du responsable de nuit qui a constaté le décès ; les demandeurs sollicitaient,

1 du code du travail à la SAS Logistiques Ladoux devenu SAS Olano Ladoux (appartenant au groupe Olano) qui est donc l'employeur de ce salarié depuis le 1er janvier 2006 ; (que pour sa part) la SAS Cambronne

Quant à l'impact sur l'ancien château de Cambron : 18.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2020), Mme [Y], originaire du Cameroun, a souscrit une déclaration de nationalité française le 22 novembre 2004 sur le fondement de l'article 21-2 du code civil

Ismaël X..., né le [...] à Douala (Cameroun) et débouté le ministère public de ses demandes reconventionnelles tendant à voir dire que M.

Une expertise a été ordonnée en référé le 22 février 2022 par le président du tribunal judiciaire de Cambrai.

* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2020F1140 Procédure 2018RJ396ЕΤ ENTRE * SA SOLIDARIS AMBULANCES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL CAMBON [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

jour 28/01/2026 la présente décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE 2020F1198 Procédure 2019RJ33ЕΤ * Madame, [S], [J] , [Adresse 1] - non comparant * SELARL CAMBON

Y... a été blessé tandis qu'il participait, dans l'enceinte de la société Les Ciments français, (les ciments français) au chargement de ciment sur une remorque qui y avait été amenée par un camion de la